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Service Presse (5988)

Pointe-à-Pitre. Mercredi 3 octobre 2018. CCN. L’Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy s’insurge contre plusieurs mesures fiscales envisagées dans le projet de loi de Finances pour 2019 impactant directement l’économie des Outre-mer, et en particulier :

- la diminution du plafonnement de l’abattement fiscal prévu à l’article 197 I du Code général des impôts ;
- la suppression de la TVA NPR ;
- la non-prise en compte des défiscalisations Outre-Mer Girardin Industrielle et de résidence principale dans le calcul de l’avance de 60 % prévue à l’article 1655 bis du CGI, destinée aux bénéficiaires de certains crédits et réductions d’impôt avec la mise en place du prélèvement à la source ;

- la suppression des aides fiscales ZRR et ZFU-TE remplacées par la « ZFA Nouvelle génération » pour toute nouvelle implantation d’entreprises ;
- la suppression du Conseil aux entreprises, la comptabilité, l’ingénierie et les études techniques à destination des entreprises dans la liste des activités éligibles à la « ZFA nouvelle génération » au 31 décembre 2018.

Ces mesures nous paraissent contre-productives et à tout le moins contradictoires avec la politique fiscale du gouvernement de diminution des prélèvements obligatoires au bénéfice des ménages et des entreprises annoncée pour 6 milliards d’euros et l’intention affichée du Livre Bleu des Outre-Mer.

Sur la limitation du plafond de l’abattement DOM (article 4 du PLF 2019), le dossier de presse du Gouvernement sur cette mesure précise que le public impacté ne serait que de 4% des contribuables les plus « riches » afin de poursuivre un objectif de « justice sociale », sans que l’on sache concrètement à quelle tranche de la population ce pourcentage renvoie. Nous nous interrogeons sur cet objectif quant parallèlement la suppression de l’ISF fait perdre à l’Etat une recette fiscale de 3,2 milliards d’euros, supposément mise en place pour favoriser les plus riches contribuables de France et les encourager à ne pas s’exiler fiscalement.

La motivation delalimitationde l’abattement DOMheurte égalementle principe constitutionnel d’égalité fiscale, c’est à dire de l’égalité des contribuables devant l’impôt et devant la loi fiscale, puisque le texte sur l’abattement fiscal visait tous les contribuables basés dans un DOM, en Guyane ou à Mayotte pour pallier au coût élevé et persistant de la vie dans ces régions, et non en fonction de leur état de « richesse » jugé sur des critères non précisés.

En outre, sur la suppression des aides fiscales ZRR et ZFU-TE remplacées par la « ZFA Nouvelle génération » (article 6 du PLF 2019), ces dernières bénéficiaient principalement aux très petites entreprises (TPE), notamment celles qui étaient non éligibles en raison de leur activité à la ZFA ou qui faisaient le choix d’opter pour le régime fiscal de la ZFU-TE ou de la ZRR plus avantageux dans certaines situations.

Rien n’est donc prévu pour ces TPE, représentant plus de 90 % de notre tissu économique, qui se retrouvent être les grandes perdantes de la création de la « ZFA nouvelle génération » par la suppression pure simple des ZFU-TE et ZRR.

Alors même que l’intention du législateur était de « redonner vie » à ces zones désertées, comme la zone franche urbaine (ZFU) de Pointe-à-Pitre notamment en y créant lenouveau Palais de Justice, projet structurant, aucune incitation fiscalen’encourage les TPE à s’y installerplutôt que dans d’autres zones moins défavorisées.

L’Ordre des Avocats rappelle la nécessité de prendre en considération le poids de la fiscalité qui ne doit pas être un frein au développement local.

Le Bâtonnier de l’Ordre Bernard PANCREL

Petit-Bourg. Mercredi 3 octobre 2018. CCN. Le maire de la ville de Petit-Bourg, Monsiur Guy Losbar invite ses administrés à participer à une réunion de quartier qui aura lieu le mercredi 3 octobre 2018 à 18h30, au port de la Vinaigrerie.

Bouillante. Samedi 29 septembre 2018. CCN. Le 18 septembre 2018 marque la 8ème année de la disparition de notre illustre artiste, Patrick Saint-Eloi. Un des pionniers du zouk et aussi du zouk love, tant aimé des Guadeloupéens mais aussi de la diaspora.

Basse-Terre-Capitale. Samedi 29 septembre 2018. CCN. Nathalie EDDO vient de passer la main à une nouvelle équipe, à la tête de l’UCBT, après quatre années de défis et de luttes pour faire prendre en considération les commerçants de Basse-Terre.

Paris. Samedi 29 septembre 2018. CCN. Le Premier ministre, Annick GIRARDIN et Olivier DUSSOPT ont tenu une réunion de travail avec Olivier SERVA sur les principaux enjeux de la fonction publique dans les outre- mer

Baie-Mahault. Samedi 29 septembre 2018. CCN. La lutte contre le chômage et la précarité est sans conteste, une priorité, dans notre société ; d'autant que ce fléau concerne près de 23 % des jeunes.

Basse-Terre-Capitale. Samedi 29 septembre 2018. CCN. Au nom de quelle solidarité certaines personnes à Basse-Terre peuvent-elles se permettre de nuire à un honnête travailleur en le harcelant, avec la complicité de la police, de l’Administration et de la Justice ?

Basse-Terre-Capitale. Jeudi 27 septembre 2018. CCN. A l’approche de la tempête tropicale KIRK, le préfet place la Guadeloupe est placée en alerte cyclonique ORANGE ce mercredi 26 septembre à 19h00.

Pointe-à-Pitre. Jeudi 27 septembre 2018. CCN. Le cancer du col de l’utérus est principalement provoqué par des virus de la famille des papillomavirus humains (HPV) transmis par voie sexuelle.

Basse-Terre-Capitale. Jeudi 27 septembre 2018. CCN. Le Préfet de la région Guadeloupe, les maires de Basse-Terre, de Pointe-à-Pitre, des Abymes et les autres partenaires du programme signeront les conventions Action Cœur de Ville :

Fort-de-France. Jeudi 27 septembre 2018. CCN. Du 24 au 28 Septembre 2018, le Parc Naturel de Martinique (PNM), porteur du projet pour le compte de l’État et de la Collectivité Territoriale de Martinique, organise une semaine de sensibilisation afin d’informer le plus grand nombre, de la candidature pour l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO des "Volcans et Forêts de la montagne pelée et des pitons du nord de la Martinique“. Au cours de cette semaine, plusieurs rencontres de coopérations régionales seront également organisées sur le territoire.

Basse-Terre-Capitale. Jeudi 27 septembre 2018. CCN. Depuis le début du mois d’août et jusqu’à fin octobre 2018, des enquêteurs de la statistique agricole de la DAAF se rendent sur le terrain et procèdent à l’observation précise de l’occupation physique du sol sur un échantillon de lieux. Cette enquête, baptisée « Teruti-Lucas », repose sur l’association de photographies aériennes, constituant la base de sondage, et de relevés de terrain effectués par ces enquêteurs.

Marie-Galante. Jeudi 27 septembre 2018. CCN. Un an après le passage de l’ouragan Irma, le Président de la République se rend dans les Antilles. Un déplacement qui met en lumière l’urgence d’agir face aux conséquences du changement climatique. A cette occasion, CNR a tenu à réaffirmer son engagement pour participer pleinement à la Transition Energétique des territoires et à la lutte contre le changement climatique, au travers du projet « Marie Galante ile durable ».

Pointe-à-Pitre. Jeudi 27 septembre 2018. CCN. Nous, Associations de Défense des Usagers de l’Eau, organisées au sein du LKP :

Abymes. Jeudi 27 septembre 2018. CCN. Dans le cadre de la Semaine Bleue 2018 dédiée aux personnes âgées, l’Association ALMA Guadeloupe gérée par l’Association de Gérontologie de Guadeloupe, présente un colloque : « Personnes Âgées et Maltraitance dans le contexte guadeloupéen actuel ».

Pointe-à-Pitre. Jeudi 27 septembre 2018. CCN. A l'occasion de la visite présidentielle, les artistes de Guadeloupe lancent une invitation au Président de République, Emmanuel Macron. 

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