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Haïti. Droits de l’homme : l’ONU appelle Haïti au respect de ses obligations internationales

06 Juil 2017
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Port-au-Prince. Jeudi 6 juillet 2017. Lenouvelliste/CCN. Avant le déploiement de la Mission des Nations unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), conformément à la résolution 2350 du Conseil de sécurité, la Section des droits de l’homme (SDH) de la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH) et le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies ont publié le 4 juillet 2017 leur dernier rapport annuel sur la situation des droits de l’homme en Haïti.

Le rapport annuel, couvrant la période comprise entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2016, reconnaît les progrès réalisés par le pays dans la coopération avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme et dans le respect de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme.

Cependant, le rapport souligne aussi un certain nombre de lacunes, notamment le manque de mise en œuvre des recommandations cruciales formulées par divers organes internationaux et régionaux, ainsi que des experts des Nations unies, y compris l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, afin d’améliorer le respect des droits de l'homme dans le pays. 

Ainsi, la MINUSTAH et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) recommandent au gouvernement haïtien de lutter contre la surpopulation carcérale et la détention provisoire prolongée ; de devenir partie à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’à son Protocole facultatif ; de mettre en œuvre des mesures judiciaires et non judiciaires pour traiter des violations graves des droits de l’homme commises dans le passé, notamment pendant la présidence de Duvalier.

« Le retour à l’ordre constitutionnel après les élections présidentielle, législatives et locales de 2015-2017 est une réussite évidente pour Haïti et c’est une occasion unique de relever les défis de longue durée en matière des droits de l’homme », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, qui soulignait en même temps que « les conditions cruelles et inhumaines dans les prisons sont particulièrement troublantes. Il faut faire plus d’efforts pour s’attaquer aux causes profondes de la surpopulation carcérale, y compris la modification du cadre juridique pertinent et la réforme de la magistrature ».

Si la population carcérale a cessé d’augmenter au cours de la période examinée par ce rapport, son étendue demeure alarmante et équivaut à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Le taux d’occupation de l’espace disponible pour les prisonniers dans l’ensemble des prisons du pays est à 644% et l’espace moyen disponible pour chaque détenu s’établit à 0,7 mètre carré par personne.

Au niveau migratoire, le rapport souligne que des milliers de personnes d’origine haïtienne, ou considérées haïtiennes par les autorités dominicaines, sont retournées ou ont été déportées en Haïti et ont continué à faire face à des difficultés d’accueil et de réintégration. « Au-delà de la situation migratoire à la frontière avec la République dominicaine, la SDH s’inquiète des faibles capacités d’Haïti à répondre aux besoins créés par les risques croissants de déportation dus à une politique régionale migratoire de plus en plus stricte, qui affecte particulièrement les personnes d’origine haïtienne, notamment en provenance des Bahamas, des États-Unis et les îles Turques et Caïques. »

Le rapport souligne également un manque systématique de responsabilisation de l’ensemble des acteurs nationaux qui entretiennent l’impunité. Une référence particulière est faite au manque d’enquêtes systématiques concernant l’utilisation de la force et des nombreuses arrestations illégales ou arbitraires par la police. En outre, le rapport analyse la situation critique des droits économiques et sociaux ainsi que la situation de vulnérabilité des femmes, des enfants, des personnes LGBTI, des personnes handicapées et des personnes d’origine haïtienne, retournées ou déportées vers Haïti.

« Après l’arrêt du mandat de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, ce rapport annuel fournit des conseils importants aux autorités sur les étapes pratiques nécessaires à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti », a déclaré le Haut-Commissaire Zeid. « Nous appelons les autorités haïtiennes à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre ces recommandations et nous sommes prêts à les soutenir ».

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