Breaking News

Haïti. Les greffes de justice, entre dérives et nonchalance

28 Sep 2017
2381 fois

Port-au-Prince. Jeudi 28 septembre 2017. Lenouvelliste/CCN. Corruption, dissimulation de dossiers, disparition de pièces à conviction et de corps du délit, micmac, c’est le spectacle qui s’offre au niveau des greffes du Tribunal de Première instance et du parquet de Port-au-Prince.

En raison de la nonchalance de certains greffiers, nombre de dossiers dorment dans les tiroirs ou disparaissent tout bonnement. Coup de projecteur sur les greffes du système judiciaire de Port-au-Prince, où les intérêts particuliers paralysent depuis des années la justice haïtienne.

Tout se joue aux greffes. On en compte six au Palais de justice de Port-au-Prince. Ils sont logés au Bicentenaire dans les bâtiments désaffectés de l’USAID, depuis le séisme dévastateur de 2010. Pour un procès au civil ou pour établir les éléments matériels d’un crime ou d’un délit, le juge se réfère aux pièces à conviction et corps du délit. Certaines fois, ces choses manquent après le décompte. Confusion, dilatoire, dissimulation de pièces à conviction et corps du délit, corruption, les qualificatifs ne manquent pas pour décrire ce qui s’y passe. Le système tant au niveau du stockage qu'au niveau de la gestion se plante. Comme par un tour de magie des dossiers disparaissent. Des preuves s’envolent.

Avocats, assistants légaux et greffiers sont unanimes à soutenir la thèse de la corruption qui sévit au sein du système, notamment au niveau des greffes, qui représentent en quelque sorte le poumon de l’appareil judiciaire.

Il y a trop de légèreté dans la conservation des pièces à conviction, a admis l’ex-ministre de la Justice et de la Sécurité publique Camille Édouard Junior. Les premières vagues d’accusations ont été formulées lors d’une conférence de presse tenue en juin 2016 au ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP). Présentant un rapport, il a souligné que 10 fusils ont été dérobés ainsi que des corps du délit. Les commissaires et substituts commissaires du gouvernement auraient fait usage des armes et des véhicules saisis sans parler de détournement d’argent dans le cadre de leurs enquêtes, avait-il révélé. Ce qui a conduit, confie-t-il, à la révocation du commissaire du gouvernement à l’époque pour détournement de ces pièces à conviction à des fins personnelles.

Dans son rapport sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année 2014-2015, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a sonné le glas de la corruption. Ce rapport a détaillé des cas de corruption de plusieurs chefs du parquet.

Me Jean Rony Bien-Aimé, représentant de l’assistance légale, confirme les accusations. Il affirme au journal que le dispositif de jugement qui permet d’avoir l’ordre de libération d’un détenu ou d'un accusé est la chose qui disparaît le plus facilement. Il va même plus loin. À l’entendre, un détenu qui n’a aucun greffier ou magistrat dans sa poche pour le suivi de son dossier au tribunal est totalement foutu.

« Quant au détournement de pièces à conviction, quatre commis au parquet ont été appréhendés pour avoir dérobé des armes au niveau du greffe, affirme un greffier, confirmant les dires de l’ancien ministre. Que ce soit dans les greffes de la prison, du parquet ou des tribunaux, aucune supervision n'est faite.»

Les greffes surchargés

« On n’a plus d’espace pour stocker les corps du délit et les dossiers », confie le chef commis du parquet. De l’avis de Me Wilbert Whau, ces éléments cruciaux pour rendre un jugement équitable devraient être classés par ordre chronologique et alphabétique.

Au greffe de la prison civile de Port-au-Prince, l’inspecteur Desrosiers dit en avoir par-dessus la tête au point que les agents se trompent parfois en enregistrant les noms des détenus, dit-il. Par moments, on enregistre des erreurs au niveau des dossiers, mais cela ne pénalise pas les détenus pour autant», ajoute l’inspecteur, l’air calme. Il croit que l’important, c’est le dynamisme, disant qu'il arrive assez souvent qu'un juge demande la comparution d’un détenu et que le nom de ce dernier ne figure pas dans le registre de la prison.

Point de vue du RNDDH

Plus loin, selon le RNDDH, il y a une volonté manifeste de faire du mal aux justiciables. « C’est le pays où l’impunité règne et il y a le trucage dans certains dossiers », dénonce l’organisme, évoquant par ailleurs la mainmise des deux autres pouvoirs sur le judiciaire puisque ce sont eux qui nomment les juges et recrutent les greffiers.

« Si le dossier d’un prévenu est égaré dans le greffe ou s’il y a négligence dans la gestion du dossier, il est possible qu’il soit incarcéré pour le restant de ses jours », explique le Réseau national de défense des droits humains, pour qui c’est la principale cause de la détention préventive prolongée qui ronge le système. Pour l'organisme, le CSPJ doit prendre le contrôle du pouvoir judiciaire. « Si le pouvoir judiciaire est libre de ses actions, les politiques se sentiraient menacés », croit savoir le RNDDH, qui souhaite que le transfert de compétence soit exécuté au niveau du système.

Tout se résume à une question de salaire

Avec un salaire mensuel brut variant entre 11 000 et 25 000 gourdes, les greffiers exigent un réajustement salarial et des avantages sociaux pour s’accommoder de l’inflation galopante. Ils réclament 75% du salaire d'un juge. « On a toutes les peines du monde à subvenir aux besoins de nos familles », confie en coulisse un greffier.

De l’avis de Me Whau, chef commis du parquet, toutes les conditions sont réunies pour inciter un greffier à fermer les yeux ou à se livrer carrément à la corruption. « On reçoit chaque jour des corps du délit, des armes, de l'argent, des bijoux, etc., de quoi nous pousser à la corruption, dit-il. Pour faire avancer un dossier, certains avocats offrent parfois le double du salaire du greffier », dit-il, avant de révéler des négociations en coulisse entre avocats et greffiers sur une affaire.

« Il y a une certaine nonchalance de la part des greffiers à cause de leur situation, raconte l’avocat du collectif syndical, Me Evelt Fanfan. Ils n’ont pas l’intérêt de diligenter un dossier. » Il croit que ce système favorise la corruption au détriment des plus démunis. Les avocats sont ainsi obligés d'entrer en connivence avec les greffiers afin de pouvoir soumettre un dossier d'urgence. Me Fanfan estime en plus que la condition matérielle précaire des greffiers décourage ceux qui détiennent une licence en droit à intégrer les greffes.

Un système archaïque

En octobre 2015, la juridiction de Port-au-Prince a été dotée d’un système de gestion informatisé des cas judiciaires (GICAJ). Ce système a été lancé en vue de contrôler et rationaliser la distribution des dossiers, surveiller les délais de traitement et repérer les dossiers à toutes les étapes. Deux ans après, ce système est mort, a-t-on constaté.

Dans l’intervalle, les greffiers poursuivent leur calvaire pour imprimer un dossier. Me Whau explique même que des dossiers sensibles qui ne devraient pas être rendus publics sont imprimés dans des cybercafés...

« Des dossiers datés d'avant le séisme n’ont plus leur trace au tribunal », a avoué le greffier Junior Télémaque Sovens, soulignant que toute réclamation avant 2010 est un dilemme pour le tribunal. « On donne des certificats neutres à des ambassades pour vérifier l’acte de mariage », a-t-il illustré. Selon lui, cette situation a augmenté le taux de la détention préventive prolongée. « Il y a des personnes qui sont incarcérées au pénitencier dont les dossiers sont introuvables jusqu’à ce jour », révèle le greffier. Il estime que les autorités n’ont toujours pas tiré la leçon de ce qui s’est passé en janvier 2010, lorsque des dossiers importants ont été égarés puis engouffrés sous les décombres. Comme pour faire ressortir le besoin d’informatiser les données.

Quid de la nomination des greffiers ?

Au niveau des greffes du parquet, la loi est muette en ce qui a trait à la nomination des commis parquet. Me Wilbert Whau, greffier en chef commis du parquet, y voit une sorte de mépris à l’égard du parquet, organe responsable de la poursuite. Il explique que la nomination se fait à tout va au parquet.

Le décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire est pourtant clair en son article 35. Pour être nommé greffier à la Cour de cassation, à une cour d’appel, à un tribunal de 1re instance, au tribunal spécial du travail, il faut être au moins licencié en droit. Pour être greffier à un tribunal de paix, il faut avoir fait au moins la classe de seconde.

Ce décret est foulé aux pieds, si l’on en croit le greffier Junior Télémaque Sovens. Il soutient que, depuis plusieurs années, le ministère de la Justice engage des personnels à titre de techniciens seniors au sein des greffes. Une situation, qui, dit-il, accable le système car ces derniers remplissent la même tâche qu’un greffier.

Par ailleurs, une source au ministère de la Justice confirme que la nomination des greffiers se fait ordinairement par des parlementaires ou des hauts fonctionnaires de l’État, sans aucune évaluation préalable. Les tentatives pour entrer en contact avec le président de la commission Justice au Sénat, Me Jean Renel Sénatus, se sont révélées vaines...

Petit portrait et fonctionnement des greffes

Aux greffes du parquet, le manque d’infrastructures saute aux yeux. Dans une salle exiguë et torride, le chef commis du parquet est assis derrière son bureau. Me Wilbert Whau gère des milliers de dossiers et pièces à conviction avec le support de seulement trois commis et de 12 techniciens sous contrat. Le méli-mélo est indescriptible: téléviseurs, argent liquide, bijoux, dossiers, ordonnances à signifier et de renvoi, réquisitoires, actes d’accusation, classement sans suite, dossiers en continuité prennent d'assaut la petite pièce. Sans véritable contrôle.

« Notre plus grand souci, c’est quand le commissaire demande la communication d’un dossier ou un corps du délit qui est égaré », raconte-t-il, l’air triste, lui qui a en mémoire plusieurs greffiers déjà enfermés dans une geôle parce qu’ils ne retrouvent pas les pièces à conviction. « C’est difficile de travailler sous pression », glisse Me Whau, faisant remarquer au passage qu’un ensemble de dossiers en souffrance devraient être acheminés au niveau du cabinet d’instruction...

Même désolante réalité au niveau des greffes du tribunal de première instance. Un spectacle carnavalesque s’invite dans la petite pièce du greffier en chef. Les gens se bousculent pour avoir la signature de Me Mozard Tassy, qui n’a guère le temps de faire une lecture préliminaire des dossiers.

À quelques minutes en voiture, bienvenue au Pénitencier national. Dans cette geôle surpeuplée, exactement 4 092 personnes sont emprisonnées. Seulement 369 d’entre elles ont été condamnées, les autres sont en attente de jugement, parfois depuis des années.

Il est 15 heures, ce mardi 19 septembre. Certains détenus circulent dans la cour du plus grand centre carcéral du pays. Dans la salle partagée en trois bureaux qui abrite le greffe, plus de 4 000 dossiers sont entassés dans 8 casiers.

Des cahiers d’extraction, de levée d’écrou et d’entrée ainsi que le grand registre sont dispersés sur les bureaux, accessibles à tous ceux qui fréquentent cette pièce. Entre quatre et six agents sont affectés à ce greffe et doivent gérer des milliers de dossiers, confie l’inspecteur en chef de la prison.

C’est une justice sapée dans toute sa profondeur pour certains, d’autres croient à un changement. Par ricochet, l’État de droit tant prôné par nos dirigeants n’est qu’une farce aux yeux de l’ONU, qui, après le départ de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti, instaurera une Mission des Nations unies pour l'appui à la justice en Haïti (MINIJUS).

Url de cet article : http://lenouvelliste.com/article/177016/les-greffes-de-justice-entre-derives-et-nonchalance

Évaluer cet élément
(0 Votes)
CCN

Webzine cari-guadeloupéen créé en 2008. Notre premier objectif est d'établir par ce biais un véritable lien entre les caribéens, qu'ils soient francophones, créolophones, anglophones, hispanophones. L'information est donc pour CCN une matière première d'importance capitale.

Site internet : www.caraibcreolenews.com

Toute l'actu de la Guadeloupe et des Caraïbes.

Articles Populaires