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Haïti. Jovenel Moïse va convoquer les députés à l’extraordinaire, mais pas pour un budget rectificatif

29 Sep 2017
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Port-au-Prince. Vendredi 29 septembre 2017. Lenouvelliste/CCN. Pour modifier l’article 149 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l’impôt sur le revenu, le chef de l’État va convoquer en session extraordinaire la Chambre des députés.

Cependant, le secrétaire général du Conseil des ministres, Rénald Lubérice, a confié au Nouvelliste que cette convocation n’a rien à voir avec le budget. La rectification de la loi de finances 2017-2018 qui rentrera en vigueur le 1er octobre n’est pas à l’ordre du jour pour le moment, a-t-il dit au journal.

Le président de la République tente de faire baisser la tension née de la publication dans Le Moniteur de la loi de finances 2017-2018. Après avoir promis plus de moyens au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), de débloquer les fonds et d’autres avantages pour les mairies, Jovenel Moïse modifie l’article 149 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l’impôt sur le revenu. Il fait passer de 60 000 à 120 000 gourdes la tranche minimale de revenu assujettie aux impôts.

Le secrétaire général du Conseil des ministres, Rénald Lubérice, a confié jeudi au Nouvelliste que le projet de loi sera acheminé ce vendredi au Sénat pour être voté, puis le chef de l’État va convoquer en session extraordinaire la Chambre des députés pour voter à leur tour le document.

« Nous allons demander le bénéfice de l’urgence sur le document qui sera transmis vendredi matin au Sénat. Une fois voté au Sénat, nous allons convoquer la Chambre des députés à l’extraordinaire pour statuer sur le projet de loi de toute urgence », a fait savoir au journal M. Lubérice.

Cependant, le secrétaire général du Conseil des ministres a précisé que ceci n’a rien avoir directement avec le budget déjà voté par le Parlement et publié dans Le Moniteur. Selon Rénald Lubérice, la loi de finances rentrera en application le 1er octobre prochain. « Deux facteurs peuvent occasionner un budget rectificatif : s’il y a une prévision de recettes qui n’est pas cadrée (supérieure ou inférieure) ou si le gouvernement change d’orientation », a-t-il expliqué.

Comme le chef de l’État, Rénald Lubérice continue de dénoncer ce qu’il appelle des mensonges sur le budget. Il y a des critiques qui ne sont pas basées sur des faits mais sur des mensonges, a-t-il tancé, citant de fausses informations sur l’augmentation du coût de la Carte d’identification nationale, sur la subvention des passeports, entre autres. « On ne peut pas modifier le budget sur la base du mensonge. Cela n’aurait pas de sens. Il n’y a pas de budget rectificatif en vue », a-t-il soutenu.

« Il y a des mesures sociales qui ont été prises pour accompagner les couches les plus vulnérables », a ajouté M. Lubérice.

Le secrétaire général du Conseil des ministres a fait savoir que les 750 millions de gourdes dans le budget rectificatif 2016-2017 allouées aux municipalités iront aux mairies si elles soumettent des projets comme le vœu la loi, même au-delà du 30 septembre.

S’agissant des promesses de plus de moyens faites au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire par le chef de l’État, Rénald Lubérice a souligné qu’outre le budget de 1.12 milliard de gourdes du CSPJ, les 12 milliards de gourdes environ allouées au ministère de la Justice dans le budget 2017-2018 serviront pour l’appareil judiciaire dans son ensemble incluant le CSPJ.

Après avoir fait des sorties fracassantes pour défendre le budget, le président de la République tente maintenant de faire baisser les pressions populaires à quelques jours de la rentrée en vigueur de la loi de finances. Si Jovenel Moïse n’envisage pas pour le moment de rectifier le budget, il fait des promesses. Parallèlement, l’opposition politique n’en démord pas. Elle ne jure que par le retrait de la loi de finances en multipliant les manifestations de rue et des appels à la grève générale.

Url de cet article : http://lenouvelliste.com/article/177077/jovenel-moise-va-convoquer-les-deputes-a-lextraordinaire-mais-pas-pour-un-budget-rectificatif

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