Breaking News

Haïti. Budget: le gouvernement fait marche arrière pour apaiser le courroux des chauffeurs publics

02 Oct 2017
2313 fois

Port-au-Prince. Lundi 2 octobre 2017. Lenouvelliste/CCN. A soixante douze heures d’une grève de deux jours annoncée par des syndicats de transport en commun, les 2 et 3 octobre, l’Exécutif a rétropédalé sur les nouveaux tarifs pour les contraventions et les redevances pour l’obtention de la carte d’identification fiscale deux mesures régulièrement votées par le Parlement et prévues dans la loi de finances 2017-2018, a appris Le Nouvelliste. 

Selon un mémorandum signé du ministre de l’Economie et des Finances, Jude Alix Patrick Salomon adressé à la direction générale des impôts daté du 29 septembre 2017, l'application de ces augmentations est suspendue.

« Suite aux différentes rencontres entre le ministère de l’Economie et des Finances et la Commission transport, il a été convenu d'apporter les précisions suivantes :

1-En référence à l’article11 du décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la carte d’identification fiscale, les chauffeurs de transport en commun régulièrement identifiés par des syndicats légalement reconnus et identifiés sont assimilés à des employés journaliers. A ce titre, ils s’acquitteront annuellement d’une redevance de 250 gourdes pour la carte d’immatriculation fiscale.

2- : La mesure relative à l’article 279 du décret du 4 avril 1979 sur l’immatriculation et la circulation des véhicules, complété par celui du 1 juin 2005 relatif au tarif des contraventions est provisoirement suspendue », lit-on dans ce mémorandum signé et scellé reçu par le journal en début de soirée.

Le secrétaire d’Etat aux Finances, Ronald G. Décembre, joint par le journal a confirmé l’adoption de ces mesures après plusieurs réunions avec la Commission du transport dans laquelle des syndicats de transport en commun sont représentés. Les prévisions de rentrées sur la carte d’indentification fiscale, les contraventions, l’impôt sur le revenu ne devaient pas générer des rentrées significatives, a expliqué Ronald G. Décembre. Il n’y a par exemple pas de prévision sur les contraventions, a-t-il dit, sans parler de rectification du budget. On ne peut pas dire que l’on rectifie. Ce sont des mesures prises en tenant compte de la réalité actuelle, a cependant ajouté Ronald Décembre. 

Sur les récents changements apportés sur les barèmes de l'impôt sur le revenu, le secrétaire d'Etat Décembre  a préféré utilisé le mot « préciser » des dispositions qui existaient déjà.

"En fait, c'est le mémo qui a été signé hier. Pour ce qui a trait aux contraventions, impact négligeable car on hésite toujours à interioriser les revenus aux contraventions, comme l'a souligné le secrétaire d'Etat, a confié le ministre des finances Jude Alix Patrick Salomon au journal. "Selon l'esprit du forum sur la compétitivité, les textes fiscaux devront être revus au cours de l'exercice, de concert avec les partenaires économiques et sociaux", a dit le ministre.

Si les responsables du MEF indiquent qu’ils ont pris des dispositions qui rapportent peu d’argent mais qui génèrent beaucoup de tension, il faut rappeler qu’avant le retrait décidé, dans le budget 2017-2018, à l’article 11 du Décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la carte d’identité fiscale, il était dit que « : L’émission de la Carte d’Immatriculation Fiscale se fait moyennant le paiement annuel d’un droit de : 2,500 gourdes pour les entreprises et personnes morales ; 1,000 gourdes, pour les personnes physiques en situation d’emploi ; 250 gourdes pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d’emploi. Le prélèvement se fera à la source sur les personnes physiques en situation d’emploi par les soins de l’employeur au 31 octobre de chaque exercice pour être versé à la DGI entre le 1er et le 15 novembre. Après cette date, le montant du droit à acquitter sera doublé.

En ce qui concerne la modification du tarif des contraventions, la loi de finance indiquait que l’’article 279 du Décret du 4 avril 1979 sur l’immatriculation et la circulation des véhicules complété par celui du 1er juin 2005 relatif au tarif des contraventions est ainsi modifié pour les infractions suivantes : • Article 23 - Circuler sans la vignette de validation annuelle : 2,000 gourdes • Article 34 - Circuler sans plaques d’immatriculation : 12,000 gourdes • Article 40 b - Circuler avec un permis expiré de plus d'un mois : 2,000 gourdes • Article 84 – Non-respect des règles d’engagement d’un véhicule sur la voie publique notamment, circuler avec une police d’assurance expirée depuis plus de 72 heures : 2,000 gourdes.

Avec ces deux nouvelles mesures qui modifient les recettes espérées et budgétisées, l'administration Moïse -Lafontant continue la rectification clandestine de la loi de finance pour acheter la paix sociale.  

Dans un communiqué rendu public deux jours après leur rencontre avec le président de la République, les évêques d’Haïti, sortis de leur silence, ont donné l’extrême onction au budget 2017-2018. Au chapitre des constats, le CEH, qui dit s’adresser aux fidèles et au pays tout entier, fait un relevé des problèmes qui tracassent la population : « Rèl pèp la rive nan zòrèy nou, e li touche nou nan fon kè nou […] Nou konstate bidjè 2017-2018 la fè gen anpil pale, epi anpil grèv ak manifestasyon ki fèt ak kraze brize. » La préoccupation de la CEH tient au fait que cette levée de boucliers contre le budget 2017-2018 est un problème de trop auquel le pays doit faire face. « Sa vin mete absè sou klou : sitiyasyon an ap degrade chak jou pi plis ; grangou a vin pi di pou pèp la ; jèn yo pa jwenn travay, y ap chèche lavi lòt kote ; anpil manman ak papa pitit se dlo nan je tout lajounen ; andeyò yo menm se pa pale ; anpil kote nan peyi a lajan pa sikile ditou ; lamizè ap vale tèren ; pri tout bagay ap monte », a indiqué la CEH dans sa note pour décrire cette grogne sociale qui monte de plus en plus dans le pays.

Le message des plus hauts représentants du clergé catholique conduit par le Cardinal Chibly  Langlois st clair et sans équivoque. Ils exhortent les autorités à emprunter la voie de la sagesse, de l’humilité et à agir à temps en priorisant l’intérêt de la population. « Se pou sa, nou di reskonsab yo nan peyi a : toujou gen tan, li pa janm twò ta pou korije sa ki merite korije depi se pou byen pèp la. Nou mande pou pyès moun pa kanpe rèd sou pozisyon yo, pou gen chita tande, pou chèche sa ki nan enterè tout pèp la. Si nou pa fè sa konsa, pap gen estabilite nan peyi a. Se pou nou ranmase karaktè nou. Nou dwe gen matirite politik pou nou bay tèt nou estabilite. Nan tan sa a n ap viv la, se pou nou montre sa », poursuit la Conférence épiscopale d'Haïti.

Le journal a tenté sans succès pour le moment de rentrer ne contact avec des responsables syndicaux afin de savoir si la grève annoncé pour les 2 et 3 octobre est maintenue. 

Selon nos informations le gouvernement fait tout pour bénéficier de la clémence des syndicats après deux semaines de tension dans le pays. Mal commencer le mois d'octobre avec deux jours de grève risque d'avoir des conséquences épouvantables, selon plusieurs analystes.

Url de cet article : http://lenouvelliste.com/article/177140/budget-le-gouvernement-fait-marche-arriere-pour-apaiser-le-courroux-des-chauffeurs-publics

 

Évaluer cet élément
(0 Votes)
CCN

Webzine cari-guadeloupéen créé en 2008. Notre premier objectif est d'établir par ce biais un véritable lien entre les caribéens, qu'ils soient francophones, créolophones, anglophones, hispanophones. L'information est donc pour CCN une matière première d'importance capitale.

Site internet : www.caraibcreolenews.com

Toute l'actu de la Guadeloupe et des Caraïbes.

Articles Populaires