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Haïti. L’État haïtien et l’irrespect de la loi

06 Oct 2017
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Port-au-Prince. Vendredi 6 octobre 2017. Lenouvelliste/CCN. Une coïncidence a voulu que nous nous décidions à écrire ce papier. Alors que nous cherchions dans notre fonds de textes législatifs, nous sommes tombé sur la loi du 29 novembre 1994, portant création de la Police nationale.

 Où nous avons lu l’article 5 notamment, et nous nous rappelons que la veille, un avocat du barreau de Port-au-Prince, s’excitant à la vue du port d’armes de guerre par des agents de la police nationale, relevait une insécurité . Voilà tout pour le contexte.

Les armes de guerre y sont-elles autorisées?

« La police nationale a juridiction sur toute l’étendue du territoire national.

Elle est constituée de sections armées hiérarchisées. Ses membres sont formés et spécialisés à l’Académie nationale de police (ANP) et à l’École nationale de police (ENP) prévues par la Constitution ou dans un centre étranger de formation dont le contenu des études et la doctrine sont agréés par les autorités compétentes de la Police nationale. Le port d’armes par les membres de la Police nationale ne sera autorisé par le directeur général de la Police nationale qu’après une formation professionnelle et est limité aux armes courtes qui seront définies dans les règlements intérieurs.»

Sans doute, vous avez relevé avec nous ce qu'avance la dernière phrase : « Le port d’armes…est limité aux armes courtes… ». Or, nous voyons plutôt des armes lourdes, suffisamment longues pour ne pas pouvoir se confondre avec les courtes. Sous le regard passif des chefs. Complices.

Les retards cumulés

Nous sommes connus pour notre patience dans le retard. À tous les points de vue. Au regard de la loi dont s’agit, la police est présente physiquement, à travers un sous-commissariat (qui est la plus petite division de la Police nationale, selon l’article 53), « dans chaque quartier et dans chaque section communale » (article 54).

Et pourtant. Nous sommes encore loin de cet objectif de représentation. On ne voit pas de sous-commissariat de police à Mariani. Sauf à considérer les points fixes ponctuels pour. Et nous méprisons encore la loi autrement.

En effet, l’article 55 de ladite loi précise : « L’inspecteur principal ou l’inspecteur de police a sous ses ordres un effectif d’agents déterminé par la densité de la population et l’éloignement du sous-commissariat municipal. Néanmoins, cet effectif ne peut jamais être inférieur à trois.»

C’est la dernière phrase qu’il faut retenir : « …cet effectif ne peut jamais être inférieur à trois. » Nous savons que, quand elle est représentée, la Police nationale peut l’être à travers un seul agent dans une grande et dense commune. Comme c’est le cas à La Gonâve (au moins jusqu’au mois de décembre quand nous y avons été accueilli et informé).

On comprend pourquoi il est si difficile au citoyen de connaître la loi, mais surtout de songer à l’appliquer. Pourquoi serait-il le seul à le faire ? Ne se serait-il pas rendu coupable de vouloir opposer l’observance de la loi à un État délinquant ? Question plus grave et préoccupante : si la Police se rend coupable de si simples observances, que pouvons-nous espérer d’elle dans ses zones d’ombre ? De quel autre crime peut-elle se rendre coupable sans que nos soupçons ne soient éveillés ? Voilà le genre d’insécurité auquel nous sommes abandonnés.

Url de cet article : http://lenouvelliste.com/article/177344/letat-haitien-et-lirrespect-de-la-loi

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