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Haïti. Jovenel Moïse convoque le corps législatif à l'extraordinaire

23 Oct 2017
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Port-au-Prince. Lundi 23 Octobre 2017. Lenouvelliste/CCN. Le président de la République, Jovenel Moïse, n'a pas tardé à appeler le corps législatif à l'extraordinaire.

Dans le dernier numéro du journal officiel paru vendredi, il est indiqué que députés et sénateurs sont convoqués en session extraordinaire le lundi 23 octobre prochain, histoire de se plancher, entre autres, sur la MINUJUSTH, la nouvelle mission onusienne, et la question de la constitution du Conseil électoral permanent. Le secrétaire général du conseil des ministres, Reynald Lubérice, a fait ressortir vendredi la nécessité d'une telle convocation, en tablant notamment sur les modifications opérées dans le budget 2017-2018.

Sitôt que la convocation sera officielle, le bureau de l'Assemblée nationale a automatiquement emboîter le pas. Son président, Youri Latortue, a maintes fois souhaité ces derniers jours que le chef de l'État convoque les deux chambres à l'extraordinaire, en vue de statuer notamment sur le nouvel accord, n'a-t-il cessé de dire, devant régir le fonctionnement de la MINUJUSTH en Haïti. «Cette session extraordinaire sera consacrée à la ratification des accords internationaux, au vote d'un projet de loi et au choix des trois membres devant représenter le Parlement au Conseil électoral permanent», peut-on lire dans une note portant la signature des deux président des deux Chambres, Youri Latortue et Cholzer Chancy.

La «séance d'ouverture de ladite session», conformément aux articles 98, 98.1, 105, 106 et 107 de la Constitution, aura lieu lundi prochain à midi, a précisé la note. En plus des accords internationaux, de l'accord créant la MINUJUSTH, les parlementaires se pencheront également sur le projet de loi modifiant l'article 149 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l'impôt sur le revenu, récemment déposé par l'exécutif au Parlement. La prochaine session extraordinaire durera jusqu'à épuisement de l'objet de la présente convocation, a indiqué, vendredi, Youri Latortue, président du Sénat et également président de l'Assemblée nationale.

Youri Latortue a, au passage, souligné qu'il était extrêmement important que l'exécutif publie la résolution relative à la renégociation des contrats liant l'État haïtien et les fournisseurs privés du courant électrique que le Sénat avait votée la semaine écoulée. Le sénateur de l'Artibonite n'était pas moins heureux des récents propos du représentant de la BID en Haïti qui s'aligne sur la position du grand Corps. La question de la constitution du Conseil électoral permanent devrait être l'un des points de discorde entre les élus tant ils sont divisés sur la question. Les parlementaires Lavalas et alliés, en minorité dans les deux chambres, ne veulent nullement en entendre parler, comme ceux qui appellent à manifester inlassablement contre l'administration Tèt kale.

Interrogé sur la question qui risque de faire couler beaucoup d'encre au Bicentenaie, Youri Latortue explique que c'est la «constitution qui dit comment monter le Conseil électoral permanent». «Il y a des choix à faire au niveau du Parlement. Le Parlement est un espace démocratique. Quelle que soit la législature qui travaille sur le montage du Conseil électoral permanent, la Constitution indique la voie à suivre. Maintenant il faut que cela se fasse dans le dialogue pour que les choix soient représentatifs de tous les secteurs représentés au Parlement», a expliqué le président du Sénat

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