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Haïti. 200 ans de la Cours de cassation: absence remarquée du président Moïse

24 Oct 2017
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Port-au-Prince. Mardi 24 Octobre 2017. Lenouvelliste/CCN. Au palais de justice On a commémoré deux siècles d’histoire de la Cour de cassation : 23 octobre 1817-23 octobre 2017. Des personnalités du monde politique, diplomatique, judiciaire, des représentants d’organisations nationales et internationales, du secteur des affaires ont pris part à la cérémonie de commémoration. Les grands absents : le président de la République Jovenel Moïse, le Premier ministre Jack Guy Lafontant et le ministre de la Justice Heidi Fortuné.

La plus haute instance judiciaire du pays a fêté ses 200 ans d’existence (1817-2017) le lundi 23 octobre 2017. Elle a inauguré la bibliothèque portant le nom d’un ancien vice-président de la Cour, le juge Etzer Vilaire, poète et écrivain de la Génération de la Ronde, auteur de Les dix hommes noirs, une œuvre magistrale. C’était également l’occasion de procéder à l’inauguration de la galerie des présidents et de lancer le musée de ladite Cour qui porte le nom d’un autre ancien vice-président, le juge Georges Henry.

La cérémonie a débuté par le discours du président de la Cour de cassation, Jules Cantave, suivi d’une audience spéciale où une affaire a été entendue et dépôt des pièces a été ordonné pour que l’arrêt puisse être rendu ultérieurement.

S’adressant à l’assistance, l’actuel président de la Cour Jules Cantave a d’entrée de jeu rappelé que c’était un 23 octobre 1817, devant une auguste assemblée, dans le prétoire de la rue du Centre, que le premier président de la Cour de cassation, Me Guy Canivet, donnait la configuration et la mission de cette institution judiciaire. 23 octobre 1817-23 octobre 2017, cela fait exactement 200 ans depuis que s’était tenue la première audience solennelle, a déclaré le président Jules Cantave.

Dans son discours de circonstance, le juge Cantave a retracé le parcours de plusieurs juges et rappelé que les fonctions du tribunal suprême d’Haïti avaient été remplies par le Sénat avant d’être confiées par une institution indépendante. «Il y a 200 ans que les constitutionalistes se sont réunis sous un soleil de plomb pour laisser en héritage cette perle précieuse, l’une des plus vieilles de la région», a déclaré le président de la Cour de cassation Jules Cantave.

«Nous venons ici aujourd’hui pour commémorer et célébrer non seulement la mémoire des pères fondateurs, et la communion en toute gratitude avec nos augustes aînés auxquels toutes les générations successives sont éternellement redevables, mais également 200 ans de luttes, de combats impérieux, de succès et d’échecs, de souffrances et de peines des citoyens dignes pour faire régner la justice au sein de la société, pour assurer la cohésion sociale, pour faire d'Haïti une République démocratique et un État de droit», a souligné le président de la Cour de cassation.

Il a tout dit concernant la plus haute instance judiciaire. Selon le président Cantave, «la Cour de cassation occupe au sein de l’ordre judiciaire haïtien la première place. Comparativement aux autres juridictions : cour d’appel, tribunaux de première instance. Elle présente deux originalités essentielles. D’une part, elle est unique - il y a pour toute la République une seule Cour de cassation, d’autre part, elle ne juge pas les parties au procès, mais les jugements, autrement dit, les décisions rendues par les autres tribunaux inférieurs».

« Bien qu’elle ne soit pas un troisième degré de juridiction, la Cour est compétente pour connaître des recours formés contre : les arrêts-ordonnances des cours d’appel, soit en matière de commerce ou en matière civile pour vice de forme, pour cause d’incompétence, d’excès de pouvoir, de violation, de fausse interprétation et application de la loi ; les jugements rendus par les tribunaux criminels avec ou sans assistance de jury, par les tribunaux terriens, par les tribunaux du travail, les tribunaux des référés, les arrêts rendus par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, les décisions rendues en matière disciplinaire par les conseils de discipline des barreaux de la République».

Le président l’a bien dit, avec la présence de la Cour de cassation, la seule de la région, une grande page d’histoire commençait à s’écrire. Cependant, «en 1917, année du centenaire de cette Cour, la situation d’instabilité politique et les insurrections n’ont pas permis aux pouvoirs publics ni au tribunal de commémorer convenablement le centenaire.»

Ce lundi 23 octobre 2017 ramène le 200e anniversaire de la Cour de cassation. C’était un grand événement à ne pas rater. Pourtant, le président de la République Jovenel Moïse était absent. Il s’était fait représenter par un conseiller. Le Premier ministre et le ministre de la Justice Heidi Fortuné ont également brillé par leur absence. Ce qui fait dire à bon nombre de gens qu’ils accordent peu d’importance à la justice. Et si la justice existe, c’est parce qu’elle reste et demeure un service public, a ajouté un homme de loi.

Comme a dit le président de la Cour de cassation Jules Cantave, c’est un privilège de pouvoir assister à la cérémonie de célébration du 200e anniversaire de ladite Cour. Les absents n’ont-ils pas raté une grande occasion de participer à ce grand événement?

Soulignons la participation remarquable d'Emmelie Prophète dans la présentation de ces illustres hommes de loi, qui ont marqué deux siècles d’histoire de la Magistrature. Madame Emmelie Prophète a brillamment joué son rôle de présentatrice. Qui sait si elle ne sera pas demain juge à la Cour de cassation ?

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