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Haïti. Election Présidentielle: Reprise à zéro

31 Mai 2016
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Port-au-Prince. Mardi 31 mai 2016. CCN. C'est avec un Résumé Exécutif de quatre paragraphes, que nous reprenons ci-après, que la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale (CIEVE) a introduit son rapport de 103 pages. En peu de mots, après quatre semaines de travail, tout est dit.

« Le nombre de dossiers complets attendus (3,235) contre ceux retrouvés au CTV (294) montre la faiblesse de la chaîne de surveillance documentaire dont la mission est de protéger la documentation chronologique ou toute trace documentaire, liée à la saisie, la détention, le contrôle, le transfert, l’analyse, et le stockage d’évidence physique et ou électronique.

La proportion de votes irretraçables (29%) appliquée au total des votes valides (1,560,631) signifie que les BVs auraient autoriser 448,000 citoyens à voter sans pour autant dresser un procès-verbal de carence, tel que stipulé dans le décret électoral. Le deuxième élément critique est la proportion du nombre de CIN correcte comparées aux signatures et ou empreintes. Le pourcentage de fausses CIN retrouvées est de 16.2%. Pour les 1,112,600 votes retraçables

(votes valides rapportés sur les PV moins le nombre de CIN inscrit à la main) 180,250 seraient de fausses CIN pour un total de 628,000 votes irretraçables.

Les nombre de votes irretraçables, (628,000 votes, soit 40% des votes valides), est plus élevé que le nombre de votes obtenu par le candidat placé en tète de liste selon les résultats du CEP, plus élevé que le nombre total de vote obtenu par le deuxième et le troisième candidat, et plus élevé que l’écart entre le premier et le cinquième candidat. De plus, en appliquant certains critères définit par la CIEVE en fonction de l’article 171.1 du décret électoral, la situation devient encore plus grave car le pourcentage de votes valides se réduit à 9% du total des votes.

Conformément au mandat de la CIEVE consistant, pour l’essentiel, à épurer le processus dans le but d’y rétablir la confiance des acteurs politiques, elle recommande la reprise du processus, tout en prenant les dispositions qui s’imposent pour garantir le respect du droit de vote des citoyens et celui des candidats (droit de se faire élire) ».

Le verdict est tombé. « Il y a eu plus de votes zombies que de votes légitimes » dans les élections de 2015, selon la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale. Dans son rapport soumis au chef de l’Etat lundi au palais national, la Commission recommande la reprise au moins de l’élection présidentielle. Jocelerme Privert, qui a remis le rapport de la Commission au président du CEP, a appelé au calme, à l’acceptation des recommandations et  à la maturité politique.  

40% des votes valides, soit 628 000 votes lors du premier tour de l’élection présidentielle, sont irretraçables, selon le rapport de la Commission de vérification électorale. « Nous avons laissé parler les chiffres », a soutenu François Benoît, président de la Commission. Au palais national lundi, sous les regards du chef de l’Etat et de son épouse, du Premier ministre, des membres du gouvernement, des conseillers du président, de politiques et de membres de la société civile, Michel Éric Gaillard, McDonald Jean, Pierre Wilfrid Sanon, Gédéon Jean et François Benoît, les cinq membres de la Commission, ont tranché. 

« Nous sommes parvenus à la conclusion que l’édifice lui-même et le processus, surtout en ce qui a trait aux élections présidentielles, prêtaient beaucoup à une interprétation de fraudes. En vertu de ces observations, nous avons fait la recommandation au gouvernement et au Conseil électoral qu’il serait juste et équitable qu’au moins au niveau des élections présidentielles le processus soit repris à zéro… », a affirmé François Benoît. 

Au cours de leur travail de vérification, les commissaires ont découvert que l’édifice même du processus électoral était gangrené, selon M.  Benoît. « Par cela je veux dire que des gens se sont aventurés à prendre des initiatives malheureuses ouvrant la voie bien souvent à des actes répréhensibles au niveau surtout des bureaux de vote. Fondamentalement, le mal a commencé dans la distribution de mandats de façon effrénée… », a-t-il avancé.

La distribution de mandats aux partis politiques, selon François Benoît, a ouvert la voie à un commerce. « Et cela se vendait, s’échangeait et s’appréciait apparemment », a-t-il révélé. « Nous avons également remarqué qu’à un moment donné, les membres des bureaux de vote prenaient sur eux-mêmes d’imprégner les procès-verbaux de leur propre empreinte digitale. Nous avons remarqué que certaines libertés ont été prises avec le processus électoral qui a créé tout une panoplie de votes zombies irretraçables… », a-t-il dénoncé. 

Selon le constat de la Commission au Centre de tabulation des votes,  « le nombre de votes irretraçables a pratiquement dépassé les votes légitimes. En d’autres termes, l’édifice lui-même a subi un assaut insidieux. C’est une mauvaise nouvelle pour la nation quand, en jetant son vote, on ne sait pas où il va. On ne sait s’il sera noyé par des votes zombies… »

Dans la reprise des élections, beaucoup de dispositions doivent être prises, a-t-il exhorté. « La source même de la liste électorale partielle n’était pas à jour.  L’entité chargée de ces données n’était pas à même de le faire. Des gens qui avaient disparu de la circulation par mort naturelle ou lors du dernier séisme étaient encore sur les listes électorales. Nous avons remarqué qu’il y a eu un trafic de cartes de vote, vendables au plus offrant », selon  M. Benoît.

La Commission recommande aussi au gouvernement de reconsidérer la machine électorale. N’en déplaise aux partis politiques, a dit M. Benoitt, la Commission a recommandé que le choix des membres des bureaux de vote ne soit pas fait par des politiques. La Commission a appelé à plus de transparence dans le processus électoral.  

Selon le président de la Commission, la méthodologie utilisée leur a permis d’évaluer le processus électoral tel qu’il s’est déroulé. 

« La boucle est bouclée », Jocelerme Privert visiblement satisfait

« Le pays ne peut faire les frais de replonger une nouvelle fois dans l’instabilité politique, dans le chaos et l’anarchie. Le pays ne peut se permettre de faire les frais de se réveiller en 2017 sans un président élu. La Commission a été formée de façon à faire le jour sur les élections de 2015, il revient maintenant au CEP d’appliquer, le cas échéant, les recommandations de la Commission », a-t-il dit après avoir reçu officiellement le rapport de la Commission. 

Selon le chef de l’Etat, personne n’a mis en question l’intégrité, l’honnêteté et la crédibilité des cinq membres de la Commission. Jocelerme Privert  les a remerciés au nom de la nation. « Un jour viendra où la nation témoignera publiquement de sa reconnaissance envers vous pour votre disponibilité à travailler pour cette patrie qui nous est chère », a-t-il dit. 

Le processus électoral ne peut pas se poursuivre sans la paix et la stabilité politiques, a martelé le locataire du palais national. Il revient maintenant aux acteurs politiques de jouer le jeu démocratique, a-t-il déclaré. « Aujourd’hui avec la présentation de ce rapport, la boucle est bouclée. Il revient maintenant à son destinataire, le Conseil électoral, d’en faire bon usage », a affirmé le chef de l’Etat.  

« Nous avons un pays à construire et un héritage à léguer aux futures générations. Nous devons placer les intérêts de la nation au-dessus de nos intérêts de chapelle malgré nos différences », a déclaré Privert comme pour demander à PHTK, sans le citer, d’accepter le rapport de la Commission.  

Le président provisoire  a appelé les acteurs politiques à la maturité et estimé que le pays avait besoin de paix pour améliorer les conditions de vie de la population.

Après son discours, Jocelerme Privert a remis en main propre à Léopold Berlanger, président du CEP, le rapport de la Commission de vérification électorale avec grande poignée de main et grosses accolades.

En demandant de reprendre au moins l’élection présidentielle, la Commission a carrément mis à nu le CEP de Pierre-Louis Opont, l’administration Martelly et la communauté internationale qui voulaient à tout prix organiser les élections dans les conditions dénoncées par François Benoît et son équipe.  Maintenant, tous les yeux sont rivés sur le CEP qui, d’une part, doit publier le calendrier électoral et, d’autre part, doit se prononcer sur le rapport et l’applicabilité des recommandations de la Commission…

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