16 sénateurs ont approuvé à l’unanimité une résolution condamnant « l’arrestation du sénateur élu Guy Philippe par le gouvernement américain » ce mardi. Selon les considérants, précédant la résolution, les signataires estiment que l’arrestation du sénateur de la Grand'Anse est « non seulement anticonstitutionnelle, mais aussi contraire aux provisions de l’accord qui établit une coopération entre les deux Etats en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, dans les eaux maritimes, dans l’espace, mais pas sur terre. De plus, avance-t-on, le gouvernement américain ne dispose d’aucune preuve justifiant l’implication du sénateur dans des activités liées au trafic de la drogue. Le transfert de $ 112 000 constatés dans les transactions de l’élu Guy Philippe est, estime la résolution, trop léger pour servir de fondement à un acte aussi grave pour la souveraineté et l’indépendance d’un Etat qui a connu l’esclavage, qui s’est battu pour obtenir sa liberté et dont la plus grande fierté réside incontestablement dans le fait qu’il soit considéré comme la première République nègre ».
Les sénateurs signataires considèrent que l’arrestation du sénateur Guy Philippe constitue non seulement une atteinte à la démocratie, aux droits de l’homme et à l’Etat de droit qui sont les fondements de la mission des Nations unies, de l’OEA (…), mais aussi un mépris pour les sensibilités émotionnelles du peuple haïtien.
En conséquence, le Sénat haïtien condamne énergiquement l’arrestation de tous les Haïtiens suivie de déportation aux Etats-Unis, particulièrement celle du sénateur élu de la Grand'Anse, Guy Philippe, pour être en violation avec les droits fondamentaux de la personne humaine ainsi que la lettre de l’accord du 17 octobre 1997.
Le Sénat recommande aux deux gouvernements, haïtien et américain, de corriger les erreurs commises dans la convention de 1997 dans l’esprit de maintenir de meilleures relations diplomatiques entre Haïti et les Etats-Unis. Dans la même veine, il recommande à l’assemblée des sénateurs de prendre toutes les dispositions pour renforcer la lutte contre le trafic de la drogue et le blanchiment des capitaux.
Le grand Corps, selon la résolution, fait injonction au gouvernement haïtien d’entreprendre sans terme ni délai toutes les démarches diplomatiques nécessaires en vue d’un retour immédiat de tous ces détenus, particulièrement le sénateur élu de la Grand'Anse, Guy Philippe. Il demande en outre à l’exécutif de dénoncer l’accord du 17 octobre 1997.
L’adoption de cette résolution s'inscrit dans le contexte de la publication d’une lettre du ministre de la Justice Camille Edouard Junior, adressée au directeur de la DCPJ. Dans cette correspondance, le ministre de la Justice de la République a informé le directeur qu’il a été autorisé « une procédure de transfert vers les Etats-Unis d’Amérique de Monsieur Guy Philippe, un fugitif de nationalité haïtienne, ce pour répondre aux poursuites judiciaires des autorités américaines, entamées contre lui, dans le cadre d’une accusation de trafic illicite de stupéfiants. Le ministre de la Justice avait jusque-là gardé son mutisme dans ce dossier.
