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Haïti. Les députés tardent à voter une loi sur le blanchiment

27 Avr 2017
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Port-au-Prince. Jeudi 27 avril 2017. Lenouvelliste/CCN. Ils étaient 61 sur les 118 que compte la 50e législature à répondre présent lors de la séance du mercredi 26 avril 2017. C’est le deuxième jour de séance sur les trois jours exigés par le règlement intérieur de la Chambre et les élus du peuple étaient appelés à se pencher notamment sur la loi portant organisation et fonctionnement de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF). Mais pris au piège du quorum fragile, le président de la Chambre basse Cholzer Chancy a dû, une fois de plus, ajourner une séance alors qu’il ne reste que quelques jours aux députés qui partiront en vacances d’ici le deuxième lundi de mai.  

Alors que le rapport même de la Commission spéciale de la Chambre des députes chargée d’analyser le projet de loi organique de l’Unité centrale de renseignements financiers a recommandé à l’assemblée des députés de voter ce projet de loi dans les mêmes termes qu’au Sénat afin de doter, dans le plus bref délai, le pays d’un tel instrument, la fragilité du quorum, qui devient monnaie courante ces derniers jours au niveau de la Chambre basse finit par l’emporter et retarder le rêve du député de Pétion-ville Jerry Tardieu, qui, pour avoir été le Secrétaire /Rapporteur de cette Commission spéciale, s’est battu bec et ongles pour convaincre ses pairs de la nécessité d’une telle loi pour le bon fonctionnement de l’UCREF.  

Déjà votée au Sénat de la République, le projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Unité centrale de renseignements financiers permettra à l’UCREF de « disposer d’une autonomie opérationnelle aux fins de mener efficacement ses missions », souligne Jerry Tardieu dans le rapport de la Commission, avant de rappeler que « la lutte contre la criminalité financière impose à Haïti d’établir une structure autonome et de la doter de moyens et de ressources pour qu’elle puisse atteindre les objectifs définis et respecter les engagements ».

En termes d’engagement, ce projet de loi permettra au pays de répondre aux recommandations du Groupe d’action financière ( GAFI) qui, à la fin de l’année 2016, a appelé Haïti à se munir d’outils lui permettant de prévenir et de réprimer le blanchiment des capitaux et des infractions qui en découlent, y compris le financement du terrorisme. Une loi organique pour l’institution contre le crime financier aidera aussi à satisfaire les exigences du groupe Egmont des Unités d’intelligence financière et d’autres normes internationales qui vont de pair avec la mise en place d’une structure administrative différente de celle existant actuellement au sein de l’Unité centrale de renseignements financiers. 

Si les députés persistent à jouer les déserteurs et ne votent pas le projet de loi organique de l’UCREF pendant l’une des 4 séances précédant la fin de la première session de l’année législative 2016-2017, le deuxième lundi de mai, le pays risque d’être sanctionné et connaître une situation financière très difficile, selon ce qu’a confié le député de Pétion-Ville Jerry Tardieu en marge de cette séance ratée. Selon le député, « l’absence d’un tel outil garantissant la transparence dans le système financier prouve qu’Haïti n’est pas apte à lutter contre le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme et sera passible de sanctions comme son classement sur la liste des pays « fragiles », ce qui sera un signe négatif tant pour les potentiels investisseurs étrangers que pour les banques correspondantes des banques locales haïtiennes qui risquent de se désengager envers Haïti, estimant que le système financier haïtien ne répond pas aux normes internationales. Pareilles mesures peuvent avoir des incidences sur le marché du transfert alors que le pays est fortement dépendant des transferts de sa diaspora. »

Devant cette menace, le Secrétaire/Rapporteur de la Commission spéciale appelle ses collègues députés à participer aux séances afin de doter le pays de lois nécessaires à son avancement. Et pour lutter contre la politique de la chaise vide à laquelle s’adonnent les députés, le président de la Chambre Cholzer Chancy a, de son côté, résolu d’afficher à la Chambre basse la liste des députés absentéistes. 

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