Pointe-à-Pitre. Mercredi 12 avril 2017. CCN. Au cours d’une réunion des Présidents de Région de Collectivité qui s’est tenue à Paris le 29 mars dernier, Alfred Marie-Jeanne Président de la Commission « d’outremer « a détaillé les six propositions, adoptées à l’unanimité par les Régions et Collectivités des dernières colonies françaises. (Guadeloupe, Guyane, Martinique…) Celles-ci portent notamment sur le domaine de la fiscalité de ces collectivités vivant sous les 3 statuts différents de Région d’Outre-Mer, de Département d’Outre-Mer et de Collectivité Unique. Les propositions faites par le Alfred Marie-Jeanne (AMJ) aux candidats à l’élection à la présidence de la République française visent principalement à faire passer le taux de l’octroi de mer de 2,5 a 5% et petite nouveauté de l’étendre aussi au « champ des services. En clair cela traduirait pour les consommateurs par une nouvelle hausse des prix. Alain Plaisir pdt du CIPPA, spécialiste reconnu des questions de fiscalité, a soumis à CCN cet article, il s’indigne et se fait lanceur d’alerte.
la reunion de la commission "outremer"
C’est dans la plus grande opacité que les présidents des Régions d’outre-mer, à l’initiative d’Alfred Marie-Jeanne, en sa qualité de président de la commission des Outre-mer au sein des Régions de France, ont formulé six propositions fiscales et financières, à destination des candidats à l’élection présidentielle. On peut affirmer, sans l’ombre d’un doute, qu’au moins deux de ces propositions sont assassines pour le consommateur et l’économie de nos pays.
En effet, sous prétexte d‘augmenter les ressources financières des régions, les présidents des régions d’outre-mer proposent de doubler le taux plafond de l’octroi de mer régional[1] pour le faire passer de 2,5% à 5%, soit le doublement de cet impôt indirect. Si cette proposition était suivie d’effet, se serait une augmentation jamais vue, ni même jamais imaginée dans l’histoire de la fiscalité dans un pays démocratique. Imaginons le tollé qu’une telle mesure provoquerait en France si un gouvernement osait suggérer le doublement du taux de la TVA .Soyons clairs : Aucun gouvernement en France, ni même aucun élu, n’oserait faire une telle proposition. Mais nous sommes dans les DOM et les grands chefs qui nous dirigent, affichent un profond mépris pour l’opinion publique qu’ils gardent dans l’ignorance pour mieux perpétrer leurs mauvais coups. Rappelons qu’en plus des consommateurs, les entreprises locales seraient également concernées et pénalisées lourdement par cette augmentation. La loi de n°2015-762 du 29 JUIN 2015 permet, en effet, de taxer les entreprises de production, ayant un chiffre d’affaires de 300 000 euros ou plus, alors que ces entreprises ne l’étaient, avant cette date, qu’à partir de 550 000 euros.
La troisième proposition est aussi assassine que la précédente pour les consommateurs. En effet, monsieur Marie-Jeanne et ses acolytes proposent d’étendre l’octroi de mer régional aux SERVICES. Jusqu’à maintenant, les services ne sont pas concernés par l’octroi de mer, qui a été historiquement conçu pour taxer les importations de marchandises. Hélas depuis la loi de 1992, la production locale est taxée, y compris l’eau du robinet. C’est ainsi que les Guadeloupéens paient, insidieusement de plus en plus d’impôts.
Si cette proposition était acceptée, dorénavant nous paierons, à titre d’exemple, 5% au restaurant sur l’addition présentée par le restaurateur. Ce sera également le cas, sur les travaux effectués à notre domicile. Tout cela en plus de la TVA que nous continuerons à payer.
Ces mesures, si elles étaient appliquées, seraient un nouveau coup dur porté aux guadeloupéens et particulièrement aux plus modestes. Elles seraient facteurs de vie chère, car en définitive ces taxes sont répercutées uniquement sur le consommateur final.
Le CIPPA fera tout pour que ces nouveaux impôts ne soient jamais appliqués. Nous ferons appel en Guadeloupe, comme en Martinique et en Guyane à la vigilance des citoyens épris de justice sociale pour faire échec à ce funeste projet
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Ce que dit Alfred Marie Jeanne: « Les Outre-Mer sont une diversité et une richesse encore trop mal appréhendée par les pouvoirs publics. Ce sont pourtant des territoires innovants, dynamiques, d’avant-garde sur le plan institutionnel, et qui doivent faire face à une complexité forte, liée à l’éloignement, au développement, à la nécessaire vigilance écologique. Reconnaître les Outre-Mer, c’est reconnaître leurs spécificités. C’est leur donner les moyens d’y faire face, sans paternalisme, et en toute responsabilité. C’est pour cela que nous avons, de façon collective, travaillé pour formuler des propositions financières et fiscales que nous souhaitons porter dans le débat pré- sidentiel. Toutes ces propositions ont été validées par les Collectivités régionales d’Outre-Mer. Elles sont raisonnables et nécessaires, et permettront à nos collectivités d’être véritablement des collectivités motrices de nos territoires. Le temps des échappatoires est fini. Je remercie Régions de France de porter au nom de toutes les Régions cette déclinaison de la plateforme présidentielle » |
L’octroi de mer régional qui a remplacé le droit additionnel créé en 1984, n’était que de 0,5%, il est actuellement de 2,5%, après des augmentations successives[1]
