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Saint-Martin. Daniel Gibbs : Participation à la réunion interministérielle - Covid19 - 23 avril 2020

25 Avr 2020
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Marigot. Samedi 25 avril 2020. CCN. Le président Daniel Gibbs a participé, ce jeudi 23 avril, à la réunion interministérielle organisée en visioconférence par le Premier Ministre Edouard Philippe, en présence des ministres Jacqueline Gourault, Bruno Lemaire, Gérald Darmanin, Jean-Michel Blanquer et Sébastien Lecornu et des présidents de Région sur deux thèmes principaux : l’organisation du déconfinement et la mise en application du fonds de solidarité.

En premier lieu, Daniel Gibbs a informé de la décision de la Collectivité de Saint-Martin de compléter le fonds de solidarité de l’Etat et de débloquer un fonds exceptionnel de 5 Millions d’euros pour soutenir les entreprises saint-martinoises. Ce fonds de la Collectivité, d’un montant de 5M€, sera distribué en trois tranches sous forme de prêts à taux zéro à remboursement différé, mis en place avec nos partenaires institutionnels, l’ADIE et ISMA. Ces mesures seront prochainement votées par l’exécutif territorial et mises à disposition des entreprises ; les critères d’éligibilité seront similaires à ceux du fonds de solidarité nationale. Le Président Gibbs tient, à cet effet, à saluer la décision du gouvernement de prolonger d’un mois ce dernier dispositif au bénéfice des TPE-PME en difficulté, et de mettre en place, au plus vite, des mesures spécifiques pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme et de la restauration, qui devront attendre plus longtemps pour pouvoir redémarrer leur activité.

Le Président a parallèlement fait part de la décision entérinée par le Conseil territorial de Saint-Martin, le 14 avril dernier, de reporter les paiements de la TGCA, de l’Impôt sur les sociétés et de la patente commerciale, pour que nos entreprises puissent préserver leur trésorerie.
Le président Gibbs a rappelé l’importance pour Saint-Martin de pouvoir utiliser pleinement, à l‘instar des autres régions, les dispositifs de droit commun, relevant de la solidarité nationale ; et de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’entraves au versement des aides nationales aux Saint-martinois.

En second lieu, Daniel Gibbs a évoqué la nécessité de mettre en œuvre un plan de relance de l’économie saint-martinoise. Dans cette optique, le président et son équipe envisagent une révision du Contrat de convergence avec l’Etat. Ils proposeront corrélativement de pouvoir utiliser les reliquats des fonds européens au titre des programmes 2014-2020 (26 M. €) pour répondre à la crise Covid19 ainsi que de redéployer une partie des fonds attribués à la coopération avec Sint-Maarten (10 M. €) sur des actions visant à surmonter cette crise.

Le Président de Saint-Martin a également évoqué la nécessité de lancer un Plan de sauvegarde des recettes de la Collectivité, avec notamment la révision de l’avenant au protocole Etat/COM signé le 6 novembre 2017, lequel court jusque fin 2020, avec la possibilité d’être reconduit pour une durée de trois ans (2021-2022-2023).

Saint-Martin souhaite pouvoir obtenir de la part de l’Etat, en 2020 et en 2021, la garantie des recettes fiscales effectivement perçues en 2019 (100M€). Le Président Gibbs a, par ailleurs, indiqué que la Collectivité de Saint-Martin répondrait favorablement à la possibilité offerte par le Gouvernement lors du comité interministériel du 12 Mars 2018, de disposer d’un "Grand Emprunt" de 60 M. €, et à taux zéro (les intérêts étant pris en charge par l’Etat), afin d’accélérer les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement, sanitairement indispensables.

Enfin, sur la question du déconfinement, le président Gibbs a fait part de son inquiétude quant à la réouverture des écoles au mois de mai, le respect des mesures d’hygiène et de sécurité devant être la condition sine qua non d’une reprise optimale de la classe pour les élèves saint-martinois. La Collectivité ne prendra aucun risque avant d’être assurée par le gouvernement de la mise en œuvre de mesures de protection satisfaisantes pour les élèves et la population.

Le Président a aussi rappelé la spécificité géopolitique de Saint-Martin et sa binationalité à prendre en compte dans la lutte contre le Covid19, en raison du flux de personnes qui traversent la frontière chaque jour et de l’impact sanitaire de ce va-et-vient au moment du déconfinement.

Pour le président Gibbs, le déconfinement, la relance économique comme la réouverture des établissements scolaires, doivent faire l’objet d’une réflexion transversale et de mesures adéquates, pour une reprise rapide et durable avec un risque maîtrisé.

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