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Guadeloupe. Conférence territoriale de l'action publique : Discours de Josette Borel-Lincertin

02 Mai 2020
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Pointe-à-Pitre. Samedi 2 mai 2020. CCN. Je veux tout d’abord remercier le président de Région d’avoir convoqué cette réunion de la CTAP consacrée spécifiquement à notre économie, à sa situation critique aujourd’hui et aux enjeux et perspectives de la relance qui doit tous nous préoccuper et qui devra tous nous mobiliser.

Depuis le 17 mars et la mise en place d’un confinement strict de nos populations, notre économie est à l’arrêt. Cette situation affecte la quasi-totalité des secteurs, hormis ceux qui ont pu et qui ont surtout dû continuer leurs activités pour permettre précisément le confinement.

Aujourd’hui, cela sera détaillé je l’imagine dans nos échanges, ce sont des milliers d’entreprises qui ne réalisent plus le moindre chiffre d’affaires.

Ce sont des milliers de salariés qui sont – au mieux – en chômage partiel, au pire qui doivent déjà frapper aux portes de Pôle emploi.

Et pendant ce temps, il y a les charges qui courent, les loyers, les intérêts, les agios... et j’en passe.

Derrière l’urgence sanitaire que nous traversons encore, nous savons tous qu’il y a une urgence économique qui se double déjà d’une urgence sociale.

Nous sommes nombreux à nous souvenir de la crise de 2009. Elle avait duré 3 mois et nous avons mis des années à nous en remettre.

Je me garderai de faire des comparaisons, car la situation d’aujourd’hui est sans précédent en temps de paix et nous manquons forcément de repères. Mais, c’est bel et bien une nouvelle crise majeure qui se profile et qui frappera les ensembles économiques auxquels nous appartenons : la France, l’Union européenne, la Caraïbe et, au-delà, toute l’économie mondiale.

Cette crise touchera, on l’a dit, les entreprises et notre population. Mais elle touchera aussi nos collectivités dont les ressources sont très directement liées, dans des proportions diverses selon le type de collectivité, à l’activité économique.

Octroi de mer, taxe sur les carburants, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, droits de mutation à titre onéreux, toutes ces ressources subissent déjà et subiront dans les mois à venir l’impact du COVID-19.

Le mesurer, c’est prendre l’ampleur du défi qu’il nous faudra relever : aider nos entreprises, aider nos populations, alors que nous-mêmes nous serons affaiblis et que nous aurons besoin d’aide.

C’est donc une stratégie coordonnée qu’il nous faudra penser, élaborer et conduire tous ensemble.

Chacun dans son champ de compétences, certes, mais prêts à l’élargir si besoin, afin de démultiplier nos efforts et les rendre le plus efficace possible.

Le Conseil départemental, par exemple, est mobilisé depuis le début de la crise, pour que ses dispositifs de solidarité et ses politiques sociales soient opérationnels au moment où les Guadeloupéens en ont le plus besoin.

Car nous savons que nous serons très fortement sollicités dans les semaines et les mois à venir, et en tout premier lieu sur le front du RSA, vers lequel vont affluer de nombreuses personnes que la crise a privé de ressources officielles ou plus informelles...

Nous savons que les structures de l’économie sociale et solidaire que nous finançons, qui étaient déjà fragiles avant la crise, auront besoin de notre soutien pour rester en vie et continuer de remplir leurs missions pour notre population.

Sur tous ces points, je veillerai à ce que le Département continue de répondre présent, comme nous avons notamment répondu présent pour nos agriculteurs en annulant le loyer 2020 des 300 exploitants installés sur du foncier départemental.

Mais nous savons aussi que les entreprises qui ont des marchés de travaux ou de fournitures avec le Conseil départemental auront besoin de nos ordres de service pour reprendre leurs activités et qu’ils compteront sur le maintien de nos délais de paiement.

Je précise sur ce point qu’après avoir suspendu la totalité de nos chantiers au moment de la mise en confinement, nous avons commencé à relancer certains d’entre eux, dans le respect des recommandations formulées par l’Organisme professionnel de prévention du BTP, après un échange avec nos maîtres d’œuvre.

Ainsi ont repris, depuis la mi-avril, les travaux de fauchage et d’élagage sur nos routes départementales, le chantier de la Maison du volcan aux Bains jaunes à Saint-Claude et les travaux d’extension des Archives départementales.

Dans les tout prochains jours, ce sont les travaux de la Maison départemental de l’enfance, nos travaux d’accotements et d’enrobés sur les routes départementales, la maintenance des ports et les travaux dans nos collèges et nos bâtiments qui reprendront.

Tout cela contribuera à la relance qu’il nous faudra initier au plus vite. Et c’est pour nous permettre de continuer sur cette voie et de garder ce cap qu’il faudra très vite que nous soyons fixés sur le maintien de nos ressources budgétaires.

Ce sera la garantie que nous pourrons également mobiliser des moyens exceptionnels aux côtés de l’Etat, de la Région et des EPCI, pour faire face à cette situation exceptionnelle.

Chacun le sait, depuis 2015 et la mise en œuvre de la loi NOTRé, les Départements ne peuvent plus intervenir directement dans le champ de l’économie.

A la faveur de cette crise, l’Assemblée des départements de France a sollicité officiellement qu’il soit permis de déroger à cette loi NOTRé en autorisant le soutien des Départements aux structures économiques de leur territoire.

Pour l’heure, le Gouvernement n’y semble pas favorable et j’ai cru comprendre que l’Association des régions de France ne l’étaient pas non plus.

Pour autant, nous avons noté que dans les ordonnances publiées au début de la crise, le Gouvernement a autorisé les Départements à participer au Fonds de solidarité national initié par l’Etat et par la Région.

C’est une faculté. Mais cette faculté vaut pour moi obligation d’action pour la Guadeloupe.

C’est pourquoi, je souhaite annoncer à la CTAP que le Conseil départemental va s’engager à hauteur d’un million d’euros pour abonder ce fond à destination des entreprises de notre territoire.

Cette participation devra faire l’objet d’une convention avec l’Etat et la Région. Les conditions de mobilisation de ce crédit, et notamment les critères d’éligibilité et de prise de décision seront à définir ensemble.

En outre, le Département confirme son souhait de participer à la mise en place d’un dispositif spécifique d’aide en direction des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui interviennent dans les domaines des services à la personne, l’insertion, l’emploi, la formation ou encore l’action sociale.

Le principe en a été arrêté. Il nous permettrait de mobiliser un fonds intervenant en complément des aides de droits communs ou régionales, dans une fourchette comprise entre 1500€ et 3000 euros.

J’en terminerai en disant qu’il m’apparaît nécessaire de nous pencher très vite sur le contenu de notre contrat et notre plan de convergence et de transformation qui a été élaboré avant la crise, autant dire presque une éternité...

La crise a mis au jour de nouvelles priorités qu’il faudra à l’évidence traduire dans ce document. Ce qui suppose de nous poser les bonnes questions sur les chantiers prioritaires à conduire.

Je vous remercie.

Monsieur le préfet,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président de Région,
Mesdames et messieurs les président d’EPCI,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les présidents de chambres consulaires, Mesdames et messieurs les chefs d’entreprise,
Mesdames et messieurs les invités,

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