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Guadeloupe. Délai de paiement : le Président de Région réagit au rapport de l'inspection générale de l'administration

09 Jui 2020
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Basse-Terre. Capitale. Mardi 9 juin 2020. CCN. Le président de Région Ary CHALUS, tient à s’exprimer sur la mise en lumière du rapport commandé par le Ministère de l’Outre-Mer à la Cour des Comptes et à l’Inspection Générale de l’Administration. Celui-ci publié en octobre 2019, fait état des délais de paiement des collectivités des Antilles-Guyane et de la Réunion.

 Une nécessaire prise en compte du volume des dettes et factures antérieures à 2016

À son arrivée aux affaires, le nouvel Exécutif régional a poursuivi une priorité également partagée par le trésorier-payeur : solder les factures non payées.

Pour atteindre cet objectif et apurer les dettes à l’égard des fournisseurs, la Collectivité a mené un plan d’actions étalé sur plusieurs années. Notamment :  

  • La création des cellules « Service Affaires Financières » ou « SAF » affectée à chaque direction opérationnelle de la Collectivité
  • Le recrutement à la Direction Générale des Services de chargés de mission au suivi des factures impayées et antérieures à 2016
  • La régularisation et la mise en conformité des factures sans bon de commande ou sans certificat de service fait

 

Cette orientation a indéniablement eu des répercussions sur l’allongement du délai global de paiement (DGP) de la Région. De plus, ce dernier est un indicateur exprimé en jour qui détermine à l’instant T, la moyenne de l’écart entre la date de présentation de la facture par les entreprises et celle des paiements. Ainsi, le règlement de factures dites « anciennes » a eu pour conséquence la dégradation du DGP. Ce dernier en octobre 2019, année de rédaction du rapport, traduit une situation qui était temporaire et ne donne de surcroît aucune indication sur le volume pourtant conséquent des sommes que la collectivité injecte dans l’économie depuis 2016.

À cela, il conviendrait de mentionner l’impact du transfert de la compétence « transport » à la Collectivité Régionale, qui augmente de manière significative la volumétrie des factures reçues au sein des services.

Les résultats d’une trajectoire vertueuse et d’une gestion financière saine

  • Ces efforts soutenus ont abouti en 2020 et sont le fruit d’un travail acharné des services et de la gestion rigoureuse de l’exécutif. Parmi les informations à retenir :
  • La Collectivité a réduit drastiquement les factures en instance passant en un an de 3 410 factures à 537 soit de 28M€ à 7M€. 
  • Les factures impayées antérieures à 2016 (certaines datant même de 2012) ont représenté en octobre 2019 un volume de 228 factures et une somme de plus de de 800 000€. Aujourd’hui elles représentent 12 factures en instance et un montant total de 40 000 € ;
  • Concernant le BTP, plus de 23M€ de factures ont été liquidées depuis le 3 janvier 2020 ;
  • Le DGP des factures reçues en 2020 est de 32, 3 jours.

Depuis janvier 2020, et ce malgré la période de confinement, ce ne sont près de 4 000 factures qui ont été mandatées soit 70,5M€. Un record pour la Collectivité, qui en tant que chef de file du développement économique, a souhaité honorer ses dettes envers les entreprises locales durant cette période inédite.

Le vote du compte administratif prévu le vendredi 12 juin 2020 sera l’occasion de démontrer à nouveau l’aboutissement du cercle vertueux dans lequel s’est engagée la Région.

« Nous avons toujours défendu la transparence en ce qui concerne les affaires courantes de la Collectivité. Désormais, nous nous engageons à publier, chaque mois la mise à jour du DGP, pour permettre à nos compatriotes de constater l’importance que nous donnons à une gestion financière saine et de notre engagement envers les acteurs économiques du territoire ».

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CCN

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