Le tribunal a donc rendu son verdict.
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...Les conclusions de l’ARS de Guadeloupe et du CHU de Guadeloupe, parties perdantes, présentées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées. ORDONNE: Article 1er : L’intervention volontaire de M. Eli Domota, Mme Claudine Maraton et M. Gaby Clavier est admise. Article 2 : Il est enjoint au Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe (CHU) et à l’Agence Régionale de Santé de la Guadeloupe de passer commande des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de Covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, comme défini par l’IHU Méditerranée infection, et de tests de dépistage du covid-19, le tout en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de l’archipel Guadeloupéen et dans le cadre défini par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020. Article 3 : les conclusions du CHU de la Guadeloupe et de l’ARS de Guadeloupe présentées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4: La présente ordonnance sera notifiée au syndicat UGTG (Union générale des travailleurs de Guadeloupe) à l’Agence Régionale de Santé de la Guadeloupe (ARS) et au Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe (CHU)... |
C'est une première en France. Elie Domota, par son action adjoint l'ARS et le CHU à prendre des mesures qui s'imposent pour des tests à la population beaucoup plus étendues
