CCN : Qu’est-ce donc que le C2DT objet de cette nouvelle polémique (Contrat de Développement Durable Territorial) ?

André Atallah : Le SAR (Schéma d’Aménagement Régional) de la Guadeloupe a été approuvé en Conseil d’Etat le 22 novembre 2011 par décret N°2011-1610. Dans ce SAR ; Il est indiqué que : « la déclinaison stratégique du SAR au niveau des communes et des territoires se fera avec les Contrats de Développement Durable Territorial (C2DT) ».

CCN : Vous avez fait partie de l’équipe régionale sous l’ancienne mandature qui a travaillé à ces C2DT. Quelle a été la méthodologie pour mettre en place ce C2DT ?                                         

AA : Les Maires avaient été saisis par courrier en 2012 pour les informer de la procédure d’élaboration du C2DT afin de leur permettre de bien préparer leurs projets. Dès 2012, les procédures d’appel d’offre ont été mises en œuvre par la Région pour désigner les bureaux d’études qui avaient à préparer avec les communes le C2DT. De 2013 à 2014, les bureaux d’études ont travaillé avec les municipalités sur leurs projets et leurs stratégies d’aménagement et de développement de leurs territoires. A partir du dernier trimestre 2014, la Région a commencé à finaliser et contractualiser avec les communes. On voit bien à travers la méthode adoptée, un vrai partenariat entre les communes et la collectivité régionale.

CCN : Les communes auront-elles les capacités financières et techniques pour réaliser les investissements prévus dans le C2DT ?

AA : Les financements des programmes d’investissement ont été contractualisés avec les communes suivant leurs propres planifications budgétaires. Les communes articulant ainsi l’apport du Conseil Régional avec les autres fonds d’investissement existants :

1) Le FAC : Fonds d’Aide aux Communes (Conseil Départemental) : dotation annuelle

2) Le FRDE : Fonds Régional de Développement Economique : Octroi de Mer (Conseil Régional) : dotation annuelle

3) DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Etat) : dotation annuelle

4) Autres Fonds : Fonds Barnier, Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI), FEDER, FEADER…

CCN : Quel était le montant prévisionnel de ces C2DT ?                                  

AA : Le montant prévisionnel total du financement de ces C2DT étalé de 2015 à 2020 est de 192 Millions d’€. Je dis bien prévisionnel car il faut que les communes présentent les dossiers en respectant leur programme pour bénéficier de cet outil financier. La Région ayant créé à cet effet une cellule d’aide d’appui technique aux communes. 

CCN : Concrètement pouvez-vous nous donner un exemple de C2DT pour une commune ?

AA : Je vous propose le C2DT prévisionnel de Basse-Terre. S’il est appliqué, ce serait un vrai coup de pouce pour notre chef-lieu qui en a bien besoin quand on sait la situation financière catastrophique de notre ville. Je pense d’ailleurs interpeller le maire de Basse-Terre sur ce dossier. Il a été voté sous l’ancienne mandature un budget de 9,8 Millions d’€, comprenant le confortement parasismique d’écoles, la réhabilitation des aires sportives et de jeux, et aussi la requalification du centre bourg, qui en a tant besoin (1 Million d’€), la réalisation de l’autopont (1,2 Millions d’€) ; ainsi que la réhabilitation du stade Félix Eboué (4 Millions d’€). Ce serait extraordinaire si ce stade qui a vu tant de champions fouler sa pelouse retrouvait son éclat d’antan.

CCN : Pour conclure, quel est votre souhait concernant ces C2DT ?

AA : Vous l’avez compris la pérennisation et l’exécution de ces C2DT. Il s’agit d’un excellent outil financier pour les communes, leur permettant une vraie visibilité financière pluriannuelle. Financement élaboré en concertation avec les communes avec un accompagnement grâce à la cellule d’appui technique aux communes. J’espère que le bon sens l’emportera et que ces outils financiers seront pérennisés.