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Saint-Martin. Compte-rendu du conseil exécutif du 07 juin 2017

14 Jui 2017
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Marigot. Mercredi 14 Juin 2017. CCN. Le Conseil exécutif de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, le mercredi 07 juin 2017 et a délibéré sur 12 points à l’ordre du jour. Alors que le Conseil était au complet (7 membres), les 12 points ont été validés à l’unanimité des voix.

En point n°1 : Prise en charge de billets d’avion pour la participation de gymnastes aux « Jeux des îles » en Martinique.

La collectivité de Saint-Martin a pris en charge les billets d’avions de 6 personnes (4 athlètes et 2 adultes) qui ont se sont rendues à la 21e édition des Jeux des îles en Martinique. Plus de 500 athlètes de 13 à 16 ans s’y sont affrontés dans différentes disciplines telles que la natation, le football, la gymnastique, le basketball, le rugby, le volleyball et le cyclisme.

En point n°2 : Prise en charge de divers frais du Meeting International d’Athlétisme de Saint-Martin pour l’association Speedy Plus.

La collectivité de Saint-Martin a décidé d’accompagner cette manifestation sportive d’envergure internationale en attribuant une subvention pour l’organisation de l’événement, mais aussi en prenant en charge une partie des frais inhérents à l’événement, en matière d’hébergement et de restauration des athlètes. Alors que la collectivité a consacré plus de 100 000€ à cet événement sportif, le Président Daniel Gibbs, a précisé qu’il s’agissait cette année de sauver le Meeting d’athlétisme, mais que l’association Speedy Plus devrait s’organiser à l’avance pour la prochaine édition afin d’éviter les frais supplémentaires.

En point n°3 : Attribution d’une aide financière pour la poursuite d’études au CREPS Antilles-Guyane.

Très sensible à ce type d’engagement financier, le président a proposé de reconduire l’aide financière de 6000€ à l’égard d’un jeune saint-martinois qui a intégré le CREPS l’an dernier au Pôle Boxe anglaise. Ses résultats sportifs sont encourageants, il a été vainqueur au Championnat de Boxe Poids Moyen en Martinique. Cette aide financière de la collectivité va lui permettre de poursuivre ses études au CREPS sur l’année scolaire 2017-2018.

En point n°4 : Contribution financière à la Super Coupe Antilles-Guyane de Futsal à Saint-Martin.

Le Conseil exécutif a en effet décidé de contribuer à l’organisation de la Super Coupe Antilles-Guyane de Futsal, organisée par l’association Black Motion Warriors, du 17 au 19 août prochain, à la salle François Matthews de Galisbay, en versant une subvention de 4000€. L’association Black Motion Warriors peut désormais s’entraîner régulièrement, grâce à la rénovation des infrastructures sportives par la collectivité. Pour sa participation au tournoi caribéen en Guadeloupe en février dernier, les joueurs saint-martinois s’étaient distingués en faisant partie du podium final, et souhaitent désormais créer le même engouement à Saint-Martin.

En point n°5 : Attribution d’une aide financière pour la poursuite d’études à la Football CV Academy en Angleterre.

Le Conseil territorial a effectivement décidé de poursuivre l’accompagnement d’un jeune saint-martinois qui a intégré l’Academy anglaise en 2016 et pour laquelle il avait bénéficié d’une aide de la collectivité. Remarqué par des clubs professionnels, le jeune homme a toutes ses chances pour évoluer au plus haut niveau. La collectivité a ainsi décidé de poursuivre son engagement à hauteur de 6000€ pour l’année scolaire 2017-2018.

En point n°6 : Opération Lend a Hand – année 2017.

Depuis 2009, la collectivité de Saint-Martin organise l’opération Lend a Hand qui consiste à financer l’embauche de jeunes demandeurs d’emploi dans les entreprises locales. Cette année, pas moins de 240 jeunes bénéficieront de ce programme d’insertion, en juillet et août, accueillis par une cinquantaine d’entreprises partenaires de la collectivité. Ces personnes seront rémunérées par la collectivité et l’entreprise partenaire.

La nouvelle mandature a proposé d’augmenter la participation salariale de la collectivité de 100 € supplémentaire par employé, soit 500€ auxquels il faut ajouter les 100€ de participation par employé de la part de l’entreprise. Ainsi durant leur contrat, les demandeurs d’emploi participant à ce dispositif seront rémunérés 600€ par mois. Le coût de cette opération pour la collectivité s’élève à 123 000€ en 2017.

En point n°7 : Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Aide Exceptionnelle.

Ces dispositifs permettent à des jeunes et adultes demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire ayant un projet professionnel de suivre des formations qualifiantes afin d’accéder au marché de l’emploi. Le Conseil exécutif a décidé d’octroyer une aide individuelle à la formation à deux personnes souhaitant se former dans le cadre d’un CAP Esthétique et Développeur Intégrateur Web pour un montant global de 6193.75€.

Le Conseil exécutif a également décidé d’octroyer la somme de 1541€ répartie en trois personnes dans le cadre de l’Aide Exceptionnelle pour la reconversion.

En point n°8 : Attribution de la subvention prévisionnelle de fonctionnement 2017 au Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Saint-Martin.

La convention quinquennale signée entre la collectivité et le lycée polyvalent des îles du Nord qui gère le CFA, prévoit dans son article 21 la prise en charge par la collectivité d’une subvention territoriale visant à contribuer aux charges de fonctionnement du CFA. Calculée sur la base des dépenses théoriques du CFA, le Conseil exécutif a voté la délibération portant cette subvention pour l’année 2017 à 167 040€.

En point n°9 : La mise en place de la Carte Mobilité Inclusion (CMI). L’article 107 de la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République Numérique a institué la carte mobilité inclusion CMI, confirmée lors de la conférence nationale du handicap le 19 mai 2016. A compter du 1er janvier 2017, la CMI se substitue aux cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité délivrées aux personnes handicapées. La CMI reprend les droits attachés aux trois cartes auxquelles elle se substitue. Elle peut donc comporter trois mentions « Invalidité », « priorité » et « stationnement ». et deux sous-mentions « besoin d’accompagnement » et « besoin d’accompagnement cécité ». A compter du 1er juillet 2017, le prix unitaire du Titre HT et hors frais d’affranchissement est fixé à 3.16€, car les notifications seront réalisées à St Martin. A titre d’information en 2016, le pôle Solidarité & Familles a délivré 405 cartes.

Le Conseil exécutif a donc autorisé le Président à signer la convention locale relative à la carte mobilité inclusion ave l’imprimerie nationale.

En point n°10 : Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à l’application de l’article L132-1 du Code de la construction et de l’habitat relatif à l’obligation de ravalement des immeubles sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin. Cet article considère la nécessité d’assurer la santé et la longévité des bâtiments, une bonne qualité de l’environnement urbain et la mise en valeur du patrimoine, tant pour la qualité de vie des habitants que pour répondre aux objectifs d’attractivité touristique.

En point n°11 : Le Conseil exécutif s’est prononcé sur le droit de préemption Urbain et a décidé de ne pas faire valoir ce droit concernant dix dossiers portés à la connaissance du Conseil exécutif.

En point n° 12, le Conseil exécutif a donné un avis favorable au projet de décret portant dispositions relatives à l’outre-mer et modifiant certaines dispositions du code de la consommation. La recodification du code de la consommation vise à améliorer la cohérence juridique et à permettre de l’adapter aux évolutions futures. Le décret introduit de nouvelles dispositions qui s’appliqueront aux services de l’état, aux entreprises et aux particuliers, et aux professionnels réalisant des opérations de rachat de métaux précieux. Ainsi, à l’entrée en vigueur du décret, le droit de rétractation lors des opérations de rachat de métaux précieux passera de 24h à 48h. auprès de particuliers et membres du conseil d’administration de l’institut de la consommation. 

 

Source: Collectivité de Saint-Martin

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