I. Les limites de la comptabilité publique

Je ne vise personne, ni institutions, ni individus. Je vise un système économique libéral et les singularités d’une comptabilité publique qui ne sait pas gérer du patrimoine, son obsolescence. Il n’y a (ou il n’y avait pas ?) [1] de dotations aux amortissements, de réserves, durant cette gestion publique de l’eau, depuis les débuts à nos jours. Cette comptabilité de caisse ne sait pas évaluer le patrimoine, et nous arrivons naturellement à un réseau de distribution plus qu’obsolète.

Par ailleurs, comment transmettre un patrimoine non géré à une entreprise privée balbutiante ? Si vous ne lui donnez pas la valeur des biens, elle ne peut comptablement fonctionner. Et nous avons vu la tentative de répartition des rôles entre SIAEAG et Générale des Eaux (Veolia). Une entreprise privée dans le système libéral doit maîtriser sa comptabilité afin de réaliser des bénéfices pour ses propriétaires qui investiront et/ou s’enrichiront. Et voilà l’origine des problèmes techniques de compatibilité comptables entre privé et public. Et les « logiciels » ont certainement « traduit » des informations, lesquelles ont été perdues (clients…). Là est le nœud gordien.

II. Le coût de la remise en état

Il s’agit aujourd’hui de rétablir la valeur réelle des équipements de traitement et de distribution d’eau en Guadeloupe. Et là, chacun sait le coût pharaonique de remplacement de la totalité des équipements de distribution et… d’assainissement. Mais il n’y a pas d’autre chemin, là est un aspect de ce plan Marshall de l’eau en Guadeloupe.

L’expertise comptable sait lire cette réalité de la comptabilité privée, dont elle est l’un des garants, d’autant qu’elle exerce le commissariat aux comptes. La comptabilité publique ne recourt pas à l’expertise comptable, et s’auto-évalue par ses propres institutions publiques telles que la CRC, la Cour des comptes… En pareille circonstance, un retour à une institution publique ne changera pas la donne, mais, définitivement, un choix comptable : public ou privé ? Dans les deux cas, il faudra tout mettre à plat, à l’instar d’un bilan zéro.

III. Le choix comptable : public ou privé ?

La transformation d’une institution publique en privée, puis en publique n’est pas le Graal, mais le traitement comptable l’est. Le service public est calibré pour répondre à des valeurs sociales, les entreprises privées ne reconnaissent que la valeur économique. Deux mondes, deux systèmes comptables, et on arrive aux problématiques de développement durable, symbolisés par un Trump, image tutélaire de l’entreprise privée et… rien d’autre, seulement des États qui tentent à travers des accords internationaux de remettre les valeurs sociales, donc durables, au cœur d’un système économique libéral mondial.

C’est cette quadrature du cercle qu’exprime l’état de l’eau et l’assainissement, aujourd’hui, en Guadeloupe. Il est temps de choisir le modèle adapté et d’agir réellement, il ne s’agit pas d’un problème de personnes, mais du choix d’un modèle de gestion, alliant les valeurs du service public, aux performances de la comptabilité privée. Faire feu de tous bois ne résoudra pas le problème.

Il n’y a pas de dépôt de bilan dans le public, pas de faillite… dans le privé, c’est un dispositif gendarme et juridique. Une organisation publique ne coule pas, il n’y a pas possibilité d’établir la cessation de paiement (actif disponible versus passif exigible).

Alors nous sommes à l’heure de cette question ontologique : sommes-nous désormais autonomes pour la gestion de notre eau, ou participons-nous encore de l’État, de la nation ? La réponse à cette question définira le modèle de gestion et… institutionnelle de l’eau en Guadeloupe. Si nous devons reprendre nous-mêmes, à zéro, l’autofinancement de notre eau, alors précisons les modalités de transferts vers une autonomie qui préfigurera un modèle institutionnel plus large de gestion de notre territoire, de Guadeloupe. Nous en sommes là, ce sont les enseignements de l’eau en Guadeloupe.

Conclusion

La gestion de l’eau en Guadeloupe est à un tournant. Il est temps de prendre une décision sur le modèle de gestion et institutionnelle de l’eau. Si nous devons reprendre nous-mêmes, à zéro, l’autofinancement de notre eau, alors précisons les modalités de transferts vers une autonomie qui préfigurera un modèle institutionnel plus large de gestion de notre territoire, de Guadeloupe. Nous en sommes là, ce sont les enseignements de l’eau en Guadeloupe.

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Annexe

[1] La comptabilité d’amortissement en comptabilité publique a été introduite en France à partir des années 1990, avec la réforme de la comptabilité publique locale. L’instruction budgétaire et comptable M14, appliquée depuis 1997, a rendu obligatoires les dotations aux amortissements pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Cependant, c’est avec la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 que la comptabilité publique a connu une réforme majeure, introduisant une triple comptabilité, dont une comptabilité générale inspirée du secteur privé, avec des normes comptables internationales.

La LOLF a instauré une comptabilité d’exercice, qui permet de rattacher les opérations à l’exercice auquel elles se rapportent, et non plus uniquement à l’exercice où elles sont encaissées ou payées. Cette réforme a permis de mieux prendre en compte les amortissements et les dépréciations des actifs publics.

David Boucaud

 Économiste-Psychanalyste