Les centaines de citoyens et de militants qui sont descendus dans les rues le 1er septembre, à l’appel du RPRAC, prouvent que la question est plus que jamais d’actualité.

En 2009, le mouvement a été déclenché par tous les syndicats ouvriers, enseignants et paysans, des partis politiques et des associations. Cette année, la mobilisation se fait après l’appel de citoyens, après une intense mobilisation sur les réseaux sociaux.

L’écho de ces manifestations auprès des populations, surtout en Martinique montre que la question du pouvoir d’achat, est une des questions centrales en Martinique et en Guadeloupe.

 Je préfère parler de pouvoir d’achat plutôt que de vie chère. La vie chère étant une composante du pouvoir d’achat. En effet un cadre supérieur qui gagne 5 000 euros par mois, ne ressent pas, aussi douloureusement, la vie chère qu’une personne bénéficiaire du RSA, avec environ 600 euros

Les causes de la vie chère sont connues et une partie des solutions aussi. 

 1/ Les causes de la vie chère

1°– Le niveau de concentration élevée de la grande distribution. Certains groupes détenant des parts de marché en surfaces commerciales supérieures à 40%. 

2°– Les marges abusives

3°- La non répercussion des marges arrière dans le prix de revente au consommateur.

L’Autorité de la concurrence dans un rapport paru en 2009, constate : « une quasi absence de répercussion des marges arrière dans le prix de revente au consommateur ». Elle préconise de réprimer les pratiques anticoncurrentielles. Les rapports du Sénat et de l’Autorité de la concurrence de 2009, arrivent à la même conclusion

Mais l’État n’a tenu aucun compte des ces rapports et encore moins de l’accord de fin conflit signé le 4 mars 2009 avec le LKP en Guadeloupe

 2/ L’État ne respecte pas ses engagements 

 L’État refuse d’ appliquer l’ article L410-2 du Code du commerce – doublé par l’article 1 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) – prévoit que « dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée en raison soit de situations de monopole ou de difficultés durables d’approvisionnement, soit de dispositions législatives ou réglementaires, un décret en Conseil d’État peut réglementer les prix après consultation de l’Autorité de la concurrence ».

C’est ce décret qui est appliqué en Guadeloupe, Guyane, Martinique , depuis de nombreuses années, pour fixer le prix des carburants aux Antilles- Guyane . Ce sont les Préfets qui fixent le prix des carburants et non les distributeurs.

Il faut noter qu’il n’y a ni TVA ni Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) dans les DOM. Cela prouve qu’une autre fiscalité est possible et même souhaitable.

L’État n’a pas respecté non plus le point 22 de l’accord du 4 mars 2009 qui prévoyait le versement d’une subvention d’investissement de 100 000 euros au Bureau d’Etudes ouvrières (BEO).

Pour améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes, il faut prendre de nouvelles mesures.

 3/ La valeur en Douane

La Guadeloupe étant considérée comme un territoire d’exportation, les exportateurs français bénéficient des avantages à l’exportation, comme si la Guadeloupe était un pays étranger (pays tiers). Pour l’application de la TVA, sont considérés comme territoires d’exportation :

• Les pays tiers à l’Union européenne ;
• Les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). En revanche les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ne sont pas considérés comme des territoires d’exportation entre eux.

Nous avons bien lu « …en vertu de l’article 262 du code des Douanes, les DOM sont assimilés à des pays tiers »

Conformément aux dispositions du I de l’article 262 du code général des impôts (CGI), les livraisons de biens expédiés ou transportés hors du territoire de l’Union européenne sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Par contre les importateurs ou usagers de la Guadeloupe doivent acquitter les Taxes (TVA, OM ET OMR) non pas sur la facture, mais sur la valeur facture à laquelle on ajoute le fret. Si le fret par bateau reste encore abordable ce n’est pas le cas du fret aérien. Exemple vous achetez une marchandise en France 200€ vous payez 80 € de fret (transport). Vous ne serez pas taxés sur 200 euros mais sur 280 euros

 4/ Les 3 Mesures à Prendre immédiatement 

A- Augmenter les bas salaires et les faibles revenus

En Guadeloupe 34% de la population vit sous le seuil de pauvreté, soit moins de 1010 euros par mois. En comparaison, ce taux s’élève -14% en France. Et 12% sont en situation de grande pauvreté. Ce sont ces personnes qui souffrent le plus de la vie chère. Il faut augmenter immédiatement les bas salaires et le RSA.

B- L’application de l’article L410-2 du Code du commerce – doublé par l’article 1 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) 

Le décret d’application n’est toujours paru, malgré la nomination successive comme ministre de l’outre-mer successive d’une ministre de droite Marie Luce Penchard et d’un socialiste Victorin Lurel 

La publication de ce décret permettrait de fixer le prix des marchandises, sans pwofitasyon. Il faut demander sa parution.

C- Création de 2 fonds

1. Pour prendre en charge en partie ou totalement, l’achat de la bouteille de gaz pour tous les foyers qui vivent avec le RSA
2. Pour réduire notre dépendance à l’essence, ( qui est le premier poste d’importation de la Guadeloupe) il faut encourager, avec une aide financière l’achat de véhicules électriques. Et aussi pour réduire l’effet de serre et le réchauffement climatique

Ces fonds seraient alimentés par un prélèvement sur la fiscalité des carburants.

Les recettes proviendraient à la fois de la consommation (TSC) et sur la valeur des carburants (Octroi de Mer et Octroi de Mer Régional).

Dans le domaine des carburants, les taux sont fixés de la manière suivante par le Conseil Régional : 

Les prix et la consommation des carburants augmentant régulièrement, il est sûr que les recettes de ces fonds seraient approvisionnées automatiquement.

Enfin, il faut engager des discussions sur la question statutaire.

Alain Plaisir

Président du CIPPA 

Ex président du BEO