France. Congrès des Elus : adoption d’un amendement pour la voix délibérative des maires
Paris. Jeudi 15 juillet 2021. CCN. Ce jeudi 15 juillet, dans le cadre de la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit « 3DS », le sénateur Dominique THEOPHILE se félicite de l’adoption de son […]