Depuis le 1er septembre 2025, les assurés et professionnels de santé en Guadeloupe et à Saint-Martin doivent obligatoirement utiliser un nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail. Une mesure mise en place par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) afin de renforcer la lutte contre la fraude et protéger les droits des assurés.

Un dispositif pour contrer la fraude

Alors que 80 % des arrêts de travail sont désormais télétransmis de manière sécurisée, certains cas — notamment les consultations à domicile — nécessitent encore l’usage du papier. Pour ces situations, un document Cerfa entièrement repensé a été introduit.

Ce nouveau formulaire intègre pas moins de sept éléments d’authentification (hologramme, encre magnétique, filigrane, etc.), rendant sa falsification extrêmement difficile. Une réponse directe à la multiplication des faux arrêts de travail, parfois revendus illégalement sur internet. En 2024, ces fraudes ont coûté 42 millions d’euros à l’Assurance Maladie au niveau national.

Les conséquences pour les assurés

À compter de cette rentrée, tout ancien formulaire papier est automatiquement rejeté par la CGSS. Concrètement :

• Nouveaux arrêts et prolongations : seules les prescriptions sur le nouveau support sont acceptées.

• Arrêts déjà en cours : si une prolongation intervient après le 31 août, elle doit être rédigée sur le nouveau formulaire.

• Rejets possibles : un assuré présentant un ancien document devra retourner consulter son médecin ou sa sage-femme, ce qui peut retarder le versement de ses indemnités journalières.

La CGSS rappelle également que les photocopies ou scans ne sont pas valables : seuls les originaux doivent être transmis (volets 1 et 2 à la caisse, volet 3 à l’employeur ou à France Travail).

Un appel à la vigilance

Pour éviter toute mauvaise surprise, l’organisme conseille aux patients de vérifier dès la consultation que leur médecin utilise bien le nouveau document. En cas de doute, cela permet d’assurer un traitement rapide et sécurisé de leur dossier.

Enfin, la CGSS met en garde contre l’utilisation de faux arrêts de travail, passibles de sanctions lourdes : remboursement des indemnités perçues, pénalités financières allant jusqu’à trois fois le montant du préjudice, voire des poursuites judiciaires dans les cas les plus graves.