En sagesse et en responsabilité le Sénat corrige l'article 55
Paris. Jeudi 7 décembre 2023. CCN. A l’issue de l’examen du Budget des Outre-mer par le Sénat, je crois pouvoir affirmer que nous avons collectivement agi en responsabilité et en loyauté pour améliorer l’article 55 du projet de loi de finances visant à créer une « aide pour l’installation outre-mer ».
Par l’adoption d’un amendement identique à celui de ma collègue Micheline JACQUES, nous parvenons au vote d’un dispositif d’aide à l’installation strictement réservé aux Ultramarins. Par cet amendement, nous obtenons en effet que cette aide soit circonscrite aux personnes soit nées en outre-mer, soit celles y ayant résidé pendant au moins 5 ans, soit celles justifiant de la résidence outre-mer d’au moins un ascendant.
Ce vote est l’aboutissement d’une démarche transpartisane qui met en échec le Gouvernement qui a continuellement cherché, dès l’introduction de cet article non discuté, non évalué et non voté à l’Assemblée nationale, à diviser voire à instrumentaliser les parlementaires, à renier les engagements pris devant eux et à désavouer les initiatives prises par les élus pour mieux décrédibiliser les deux délégations aux outre-mer.
Je tiens à rendre un hommage appuyé au digne et courageux travail de compromis initié par la Présidente Micheline JACQUES. Par cette démarche qui a cherché, jusqu’au bout et malgré les pressions, à trouver une voie de consensus, le Délégation sénatoriale a marqué son refus de la défausse gouvernementale visant à instiller de la discorde pour mieux affaiblir nos institutions.
Dans cette séquence, sur laquelle je me suis pleinement investi, je suis resté constant dans mes engagements et transparent dans mes intentions. Je suis ainsi resté totalement loyal vis-à-vis de mes collègues députés avec lesquels nous avons longuement échangé jeudi dernier.
Si je me satisfais de cette solution de compromis qui ajoute 3 critères pour conditionner l’éligibilité de l’aide à l’installation (la naissance, la résidence et l’ascendance), je persiste à affirmer deux éléments à ce débat :
Premièrement, je considère que le dispositif adopté ne peut tenir lieu d’une véritable politique de « retour au pays » défendue par beaucoup. Si une réelle politique du retour au pays devait être engagée, celle-ci ne saurait s’inscrire dans une politique de continuité territoriale. Le Gouvernement doit, à mon sens, se donner le temps de coconstruire une vraie politique spécifique répondant à la fois au défi démographique et au défi du développement économique.
En second lieu, je considère qu’une politique de continuité territoriale doit strictement être mise en œuvre au profit des individus et ne saurait ainsi financer des aides destinées aux entreprises. Raison pour laquelle je reste fermement opposé à la création du “passeport pour la mobilité des actifs salariés” et du “passeport pour la mobilité des entreprises innovantes”.
Je forme désormais le vœu que, dans la navette, le Gouvernement travaille cette fois-ci en bonne intelligence avec tous les parlementaires pour conserver les acquis du Sénat.
