La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 20 janvier dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, a introduit une disposition rendant facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Cette mesure suscite des réactions de la part des représentants de ces instances consultatives.

Les CESER constituent une composante des collectivités régionales et assurent la représentation organisée de la société civile dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques territoriales. Leur rôle a été confirmé et renforcé ces dernières années par plusieurs textes législatifs, notamment les lois NOTRe de 2015 et 3DS de 2021, qui ont élargi leurs missions en matière de prospective et d’évaluation des politiques publiques.

Selon CESER de France, l’introduction d’une disposition concernant ces conseils dans un texte consacré à la simplification de la vie économique ne serait pas en adéquation avec l’objet du projet de loi. L’organisation estime que les CESER ne relèvent ni des procédures administratives applicables aux entreprises, ni de la régulation économique, mais participent au fonctionnement démocratique des régions.

Cette position s’inscrit dans la continuité de décisions parlementaires récentes. En avril dernier, l’Assemblée nationale s’était prononcée en faveur du maintien des CESER dans l’ensemble des régions métropolitaines et ultramarines. De même, la loi pour la refondation de Mayotte, adoptée à l’été, a confirmé le rôle de l’assemblée consultative dans l’organisation institutionnelle de la collectivité.

Les présidents et présidentes de région avaient également exprimé, au printemps, leur opposition à une éventuelle suppression des CESER, estimant qu’une telle évolution pourrait fragiliser le dialogue entre les collectivités et la société civile.

Pour Dominique Vienne, président de CESER de France, toute évolution du rôle ou du périmètre des CESER devrait être abordée dans un cadre législatif dédié. Il appelle à inscrire cette réflexion dans la future loi de décentralisation annoncée par le gouvernement, en lien avec les régions et le ministère chargé des collectivités territoriales.

CESER de France invite ainsi les parlementaires à ne pas adopter le texte issu de la CMP lors de son prochain examen en séance publique et à poursuivre les travaux engagés sur l’avenir des CESER dans le cadre d’une réforme globale et cohérente de la décentralisation.