Gourbeyre. Mardi 29 septembre 2020. CCN. L’ARS relève encore une fois une irrégularité dans la gestion du rapport définitif de la chambre régionale des comptes, adressé à la présidente, puisque celui-ci a été mis sur la place publique par une ou des personnes qui devaient le garder à leur niveau et a fait l’objet d’interviews sans présentation préalable au CA. Elle est, par ailleurs, interpellée par l’étendue des dysfonctionnements relevés.
Il est à noter 11 recommandations qui relèvent de la régularité contre une seulement de la performance. Dès 2016, la CRC avait planifié ce contrôle suite aux demandes successives de deux directeurs généraux du CHU puis du directeur général de l’ARS. De plus fin 2018/début 2019, l’ARS s’était fortement inquiétée de l’absence ou du retard dans la présentation des comptes financiers annuels, et lorsqu’ils ont été présentés, de leur état particulièrement dégradé (comptes 2017 notamment). En décembre 2019, suite à la confirmation de l’absence d’agrément, elle avait alerté les établissements de santé, comme il est de son devoir de régulateur de ces dits établissements. En janvier 2020, il a été demandé par le ministère des solidarités et de la santé le dépôt en bon et due forme d’un dossier d’agrément, ce qui n’a pas pu être fait étant donné l’absence notamment des comptes financiers à jour.
La connaissance du faible taux de reversement des prestations (inférieur à 30 % dans le rapport de la CRC), lorsqu’il est supérieur à 90 % au plan national, a renforcé le souhait des autorités de santé de corriger cette situation. Tout ceci est au détriment des agents hospitaliers du territoire qui ne perçoivent pas de prestations à la hauteur escomptée.
C’est pour cela que si l’ARS, en lien avec les ministères des solidarités et de la santé et des outre-mer, plaide pour le maintien d’une structure ancrée localement en Guadeloupe, elle souhaite aussi la garantie du respect du cadre réglementaire et la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à améliorer la situation fortement détériorée.
Les actions qui ont été proposées au conseil d’administration sont :
– La restructuration du CGOSH actuel
– La sécurisation du cadre de reversement des cotisations des établissements hospitaliers
– L’augmentation rapide du taux de redistribution et du niveau de prestation pour les agents hospitaliers.
