Basse-Terre, Capitale. Jeudi 30 septembre 2021. CCN. Ce lundi 27 septembre 2021, le 6ème comité territorial de pilotage et de suivi du plan de relance en Guadeloupe s’est réuni. Coprésidé par le préfet de la région Guadeloupe, le président du Conseil régional, et le directeur régional des Finances publiques, le comité a fait un état d’avancement de France Relance mené depuis un an.
Pour rappel, un accord territorial avec le Conseil régional prévoit la mobilisation de 205 M€ en 2021 et 2022, dont 135 M€ minimum de crédits État et 70 M€ de crédits apportés par le Conseil régional.
Un accord départemental entre l’État et le conseil départemental a également été signé en avril, précisant l’engagement des deux parties, notamment en réponse au 3ème volet du plan de relance relatif à la cohésion sociale et territoriale. Ce sont ainsi 86,5M€ de crédits d’investissement de la collectivité départementale qui sont mobilisés, avec un cofinancement du département de 3,8 M€ pour les contrats aidés. Les Contrats de Relance et de Transition Écologique à conclure avec les communautés d’agglomération et de communes viennent compléter la contractualisation des collectivités avec l’État.l’État.
Parmi les mesures identifiées par le plan de relance national et déclinées en Guadeloupe, les crédits mobilisés par l’État permettent la réalisation de nombreux travaux, notamment :
– la rénovation thermique des bâtiments de l’État et des collectivités avec 52 M€ engagés dont 38,8 M€ pour Saint-Martin, et, 5 M€ également pour 1362 logements sociaux sur plusieurs communes Bouillante, Basse-Terre, Lamentin, Baie-Mahault, Petit-Bourg, Le Moule ;
– des crédits en faveur de la transition agricole, à l’instar de quatorze projets alimentaires territoriaux pour 1,6 M€, pour encourager des projets territoriaux structurants pour le système alimentaire guadeloupéen, dont de nouveaux projets portés par la ville de Baie-Mahault, CAPEX, et Morne-à-l’Eau. Sont prévus aussi 454 000 € de soutien aux cantines scolaires dans 10 communes retenues à ce stade (Vieux- Habitants, Saint-Claude, Pointe-Noire, Morne-à-l’Eau, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Grand- Bourg, Saint-Anne, Gosier). Également, un projet de structuration de filière sur les protéines végétales pour 152 000 € ;
– l’accompagnement du secteur de l’économie maritime par le développement de bateaux améliorant la performance énergétique avec un projet de construction et d’équipement d’un bateau polyvalent pêche / pescatourisme pour 252 000 € ;
– les crédits prévus pour le soutien à l’investissement industriel en Guadeloupe, avec 4,3 M€ affectés pour 11 entreprises concernant la formation, la filière bois, l’agroalimentaire, le numérique, l’industrie chimique, le BTP, l’imprimerie. (une nouvelle enveloppe nationale est à définir) ; à ce jour, 453 entreprises ont bénéficié du chèque numérique de 500 € ;
– le financement du Plan Jeunes en Guadeloupe représentant, en un an, 1694 contrats d’apprentissage et 169 contrats de professionnalisation, ou encore presque 750 dossiers d’aide à l’embauche des jeunes ;
– l’accompagnement des personnes les plus vulnérables à travers de l’aide à 20 associations pour 1,1 M€, la rénovation de bâtiment de deux CHRS pour 548 000 € ;
– un soutien aux collectivités territoriales acru par le biais de 5,4 M€ de DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) exceptionnelle qui financeront 58 projets en 2020/2021 d’adaptation et de rénovation de bâtiments publics et d’ouvrages d’art, ou encore par le biais de 2,7 M€ d’aide supplémentaire au contrat de convergence et de transformation, pour financer 7 projets intercommunaux tels que des véhicules électriques, des médiathèques intercommunales, des plateaux sportifs, etc. À cela, s’ajoutent 2,7 M€ de DSID (dotation de soutien à l’investissement pour le Département) pour la rénovation de l’immeuble départemental des solidarités et 3,5 M€ de DRI (dotation régionale d’investissement) pour l’aménagement de tout ou partie du réseau d’arrêtés de bus, du transport urbain avec une priorité accordée aux arrêts permettant l’intermodalité et la création de chemins piétonniers.
AIDES AUX ENTREPRISES
À ce jour, plus de 701 M€ de prêts garantis par l’État ont été distribués à 4 653 entreprises :
127 M€ ont été mobilisés pour prendre en charge l’activité partielle de 41 000 salariés. Actuellement, 1 270 établissements bénéficient toujours d’une autorisation d’activité partielle pour près de 9 000 salariés dont 80 % dans 5 secteurs (hébergement et restauration, commerce et réparation d’automobiles et de motocycles, activités de services administratifs/financiers, transport, et, industrie manufacturière).
207 M€ du fonds national de solidarité ont été affectés à plus de 98 603 dossiers aidés (volet 1) déposés par 18 886 entreprises guadeloupéennes. Les secteurs accompagnés sont notamment, l’hébergement et la restauration pour 47,2 M€, les commerces pour 31,3 M€, l’agriculture et la pêche pour 24 M€, la construction pour 11,2 M€, les arts/spectacle/activités récréatives pour 11,2 M€, et, les services administratifs et soutien pour 25 M€.
La baisse des impôts de production en Guadeloupe représente près de 25,4M€, au bénéfice de 3 395 entreprises, pour la seule année 2021, et bénéficiera de façon pérenne aux entreprises du territoire. Les 3 mesures concernées sont la réduction de moitié de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises-réduite de moitié, la réduction de moitié de la TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâtis-et de la CFE – cotisation financière des entreprises et l’abaissement du taux de plafonnement du CET – cotisation économique territoriale.
Cette mesure est automatique pour les entreprises. Pour en bénéficier, elles doivent être redevables de la CVAE, CFE et TFPB. Les petites entreprises non redevables de la CVAE sont éligibles, sous certaines conditions, à l’abaissement du plafonnement du CET.
La région Guadeloupe a renforcé son action grâce au lancement de plusieurs dispositifs d’accompagnement du monde économique :
– le fonds de résilience : il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos. Le dispositif s’adresse aux petites et moyennes entreprises de la Guadeloupe, quelle que soit leur forme juridique, ayant au plus 20 salariés et un chiffre d’affaires de 1 M€ maximum, relevant de tous les secteurs d’activités hors secteurs exclus. Le budget est 5 M€.
– dispositif de soutien aux secteurs de l’événementiel et de la restauration – VOLET 2 : les secteurs de l’événementiel et de la restauration sont depuis 2020 très impactés par la pandémie liée à la COVID-19.
En 2020, la collectivité régionale a consacré :
– une enveloppe de 1 M€ pour le secteur de l’événementiel. 333 structures relevant de ce secteur ont reçu une aide forfaitaire de 3 000 € ;
– une enveloppe de 900.000 € pour le secteur de restauration. 240 restaurateurs ont pu bénéficier d’une subvention calculée en fonction de leur chiffre d’affaires et allant de 1800 à 7800 €.
Afin d’aider ces deux secteurs à maintenir leur activité et sauvegarder l’emploi, la collectivité régionale a fait le choix de mettre en place un volet 2 du dispositif de soutien aux secteurs de l’événementiel et de la restauration. Elle consacrera une enveloppe de 3,6 M € pour ce dispositif.
Cette aide vient en complément des dispositifs d’urgence existants tels que le prêt rebond et le fonds de résilience, mais aussi du fonds de solidarité accordé par l’État. Elle prendra la forme d’une subvention :
– pour les entreprises du secteur de l’événementiel : le calcul de l’aide tient compte du niveau de chiffre d’affaires et varie entre 3 500 € et 6 500 €.
– pour les entreprises du secteur de la restauration : l’aide forfaitaire est de 4 000 €
– fonds d’urgence TPE – Phase 2 : en 2020, la région Guadeloupe a consacré un budget de 5 M€ pour accompagner les TPE impactées par la crise sanitaire.
Afin de poursuivre cet accompagnement, la collectivité régionale a consacré une enveloppe de 10 M€ pour la mise en place d’un deuxième volet qui prendra la forme d’une subvention d’un montant compris entre 3 000 € et 7 000 € et qui concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel pour l’exercice 2020 est inférieur à 50 000 €.
– deux dispositifs d’aide au bénéfice des pêcheurs et des aquaculteurs guadeloupéens :
– aide exceptionnelle : sous certaines conditions, une aide forfaitaire de 3 300 € pour les armateurs, et une aide forfaitaire de 3 300 € pour les entreprises d’aquaculture en production. À ce jour, ce dispositif a permis d’accompagner 504 entreprises pour un montant d’1,6 M€.
– compensation exceptionnelle des surcoûts de production transformation et commercialisation des entreprises des filières pêche et aquaculture : ce dispositif est destiné à résorber les dossiers introduits dans le cadre du PCS du FEAMP et dont l’instruction ne peut aboutir. À ce jour, il a permis d’accompagner 44 entreprises pour un montant de 172 700 €.
Sur le plan agricole des efforts ont été consentis pour soutenir et maintenir le développement de tous les systèmes agricoles durables de notre territoire. Une aide forfaitaire à l’investissement de 1 500 € a été allouée à 195 agriculteurs, dont l’activité a été fortement impactée par la crise sanitaire. L’enveloppe mobilisée est de 292 500 euros.
Aussi, la région est intervenue dans le cadre des financements européens (FEADER) pour soutenir la relance des secteurs agricole et agro-alimentaire avec un co-financement de 600 000 € au titre de la mesure 21.
Par ailleurs, souhaitant orientée son développement vers un secteur primaire performant, la région s’est investie en faveur de la transition agro-écologique des systèmes agricoles et le développement de filières à forte valeur ajoutée. Pour ce faire, une enveloppe de 800 000 € leur a été dédiée.
L’accord départemental de relance signé, le 13 avril 2021, met en exergue les moyens mobilisés par le Conseil départemental pour une relance rapide et soutenue de l’économie du territoire.
À ce titre, c’est une enveloppe financière de 86,3 M€ qui a été dégagée, et affectée à la relance de la commande publique.
Des crédits d’un montant de 43 M€, ont été ouverts au budget 2021, destinés à la mise en œuvre d’un programme d’investissement dont 20 M€ sont, à ce jour, engagés.
Ce programme d’investissement relève aussi bien du champ d’intervention classique du département que de la mise en œuvre d’opérations spécifiques.
Les interventions courantes, sur les bâtiments patrimoniaux et administratifs, les infrastructures portuaires, aéroportuaires et routières ont été renforcées. Ce sont :
– 9 ports départementaux (dont Gosier, Grand-Bourg, Port-louis) qui bénéficieront de travaux d’aménagement de leur plan d’eau et des espaces de travail des professionnels de la pêche (9 M€),
– 10 ouvrages d’art routiers (12 M€) qui seront mis aux normes parasismiques. Les travaux engagés sur le pont de Cocoyer (RD114) et de pont blanche (RD115) sont terminés,
– la piste de l’aérodrome de Marie-Galante (2 M€) dont les travaux, débutés le 21 juin 2021 sous fermeture totale au trafic aérien, se sont achevés le 13 août 2021. Pour ce qui est de la Désirade (1,8 M€) les travaux sont en cours et doivent s’achever d’ici la fin de l’année.
Il s’est aussi agi pour le département de porter des solutions immédiates à des problématiques sociales prégnantes à l’instar :
– des coupures d’eau résultant de la vétusté des réseaux d’eau potable et pour lesquelles la collectivité a mobilisé une enveloppe de 6 M€ destinée à identifier et réparer les fuites d’eau sur le réseau, et de 4 M€ pour la rénovation de l’usine de moustique ;
– de l’insécurité routière en lançant la création de pistes cyclables à Saint-François et à Gourbeyre (1,5 M€), ou encore l’aménagement du site de la cascade aux écrevisses avec la construction d’un parking et d’une zone de dépose sécurisée (3,5 M€).
L’engagement de la collectivité départementale se traduit aussi à travers des concours alloués à des EPCI, pour le financement d’opérations inscrites dans leur contrat de relance et de transition écologique. Il s’agit notamment des anciennes régies « eau d’excellence » et des RENOC qui respectivement ont bénéficié d’une subvention de 1,3 M€ et d’une aide départementale de 1,3 M€.
Des mesures en faveur de la relance de l’emploi, sont également initiées. À ce titre, le Conseil départemental a accepté d’intervenir pour un complément de financement, de 500 PEC, pour un montant de 1 M€, afin de contribuer à la diminution du solde de rémunération à la charge des employeurs et ainsi rendre les contrats plus attractifs.
Il en est de même du recrutement de 245 jeunes en service civique au sein d’associations qui sera piloté par la Mission Locale. La participation départementale à cette action est de 270 000€.
De nombreux appels à projets nationaux et locaux sont actuellement ouverts et accessibles aux administrations, entreprises et associations guadeloupéennes. Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance (https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance) et sur la page dédiée du site de la préfecture (https://www.guadeloupe.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi- finances-publiques/FranceRelance-en-Guadeloupe).
