Pointe-à-Pitre. Lundi 21 octobre 2019. CCN. La présidente du Conseil départemental, Josette Borel-Lincertin, participe au 89e Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui se tient à Bourges du 16 ou 18 octobre 2019.
Elle a ainsi participé à la réunion du groupe des présidents de gauche des départements de France qui, dans une déclaration publique, ont fustigé le mépris affiché par le Gouvernement à l’égard des Départements, symbolisé par le refus du Premier ministre de venir s’exprimer devant le Congrès de l’ADF.
Dans cette déclaration, le groupe de gauche de l’ADF déplore ainsi que la présentation du projet de loi de finances pour 2020 mette tout simplement fin à l’autonomie fiscale des Départements en supprimant la taxe foncière des Départements.
Les présidents de gauche rappellent que l’Etat doit 9 milliards d’euros aux Départements et regrettent que le Gouvernement cherche à masquer cette réalité par un effet d’annonce autour d’un fonds insuffisant de 250 millions d’euros. Ainsi, « l’Etat n’est pas au rendez-vous des enjeux de solidarité nationale », soulignent-ils dans leur déclaration.
Ainsi, les départements attendent du Gouvernement :
– qu’il revoit sa copie en matière de fiscalité en laissant aux Départements leur autonomie fiscale et financière ;
– qu’il prenne ses responsabilités en matière de dépenses engagées par les Départements pour le compte de l’Etat et qu’il en assume maintenant le plein financement ;
– qu’il permette l’expérimentation et qu’il favorise les innovations sociales dont les Départements sont moteurs.
Mercredi, Josette BOREL-LINCERTIN a également participé à la commission des départements ultramarins, sous la présidence de séance d’Alfred MARIE-JEANNE, président de la Collectivité territoriale de Martinique. Après de riches échanges, en particulier sur les politiques de solidarité dans leurs territoires, les élus départementaux des Outre-mer ont adopté deux résolutions demandant au Gouvernement :
1) d’étendre la possibilité de créer dans les Outre-mer des « résidences autonomie » pour les séniors à faible revenu et compléter l’offre de prise sur nos territoires à destination des personnes âgées ;
2) de revaloriser l’allocation logement foyer dans nos territoires.
Ce vendredi, le Congrès de l’ADF recevra la ministre Jacqueline GOURAULT, en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale.
CMA ACTU communiqueY_Groupe_de_Gauche_ADF_CongreYs_de_Bourges_2019-01
