Jeudi 6 Février 2020. CMA. La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 30 janvier 2020, sous la présidence de Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Président du Département. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :

• Approbation du renouvellement de la mise à disposition, pour 3 ans, de personnel du Conseil départemental au bénéfice des organismes suivants :
  • –  Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : 14 agents pour la mise en œuvre des missions de la MDPH ;
  • –  Groupement d’intérêt public « Réseaux et actions de santé publique en Guadeloupe (GIP-RASPEG): 2 agents pour la plateforme d’appui aux professionnels de santé et pour les actions médico-sociales ;
  • –  Agence régionale de santé (ARS) : 1 agent pour la mise en œuvre de la lutte contre les moustiques et les maladies qu’ils peuvent véhiculer (lutte anti- vectorielle).

    INSERTION

• Renouvellement de l’adhésion à l’association Alliance Villes Emploi en vue de l’utilisation du logiciel « Clause » qui permettra un suivi plus efficient des heures d’insertion réalisées sur les différents chantiers des maîtres d’ouvrage. Pour rappel, le Département a adopté le 21 mars 2019, une stratégie de commande publique socialement responsable qui permet de faire des marchés publics de la Collectivité un vecteur de développement du territoire et de lutte contre les exclusions.
• Signature de l’accord-cadre avec la société NEOLINK pour la maintenance et l’assistance technique sur le progiciel NEOJOB qui permet un accompagnement renforcé vers l’emploi des bénéficiaires du RSA.
• Autorisation donnée à la Collectivité de prendre en charge différents frais (hébergement, transport) liés à la venue de trois experts en matière de clauses sociales d’insertion dans la commande publique. En effet, le Département organise le 13 février 2020, dans son hémicycle, le premier séminaire départemental sur ce thème afin de promouvoir le déploiement de ces clauses à l’échelle du territoire auprès des acheteurs publics et privés.

  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• Validation de la convention de partenariat entre l’Etat et le Conseil départemental en vue de l’élaboration conjointe du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASaP) du département de la Guadeloupe. Ce schéma doit aboutir à une vision partagée des enjeux, des priorités et du plan d’action sur 6 ans visant à répondre aux déséquilibres entre l’offre et les besoins des habitants en matière de services accessibles physiquement et de manière dématérialisée. Le Coût de cette étude qui est de 60 000 € sera partagé à parité entre le Département et l’Etat.

• Autorisation donnée pour la signature de l’avenant n°1 au marché relatif à la location et à l’entretien de sanitaires publics sur les ports départementaux. Le marché est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020, pour un montant total de 110 919,72 €, portant ainsi son montant global à la somme de 2 980 744,72 €.
• Adoption des droits de ports et des redevances d’usage (sur les navires, les marchandises, les passagers et le stationnement des navires) dans les 3 ports départementaux de Marie-Galante.
• Approbation de trois accords-cadres à bon de commande portant sur la réalisation de travaux d’éclairage public sur le domaine départemental, pour la période 2019-2023, pour un montant minimum total de 450 000 €.

  DEVELOPPEMENT DURABLE

• Approbation donnée pour la signature du Contrat de transition écologique (CTE) « Territoires entre mer et montagne » 2020-2023. Ce CTE rassemble les communautés d’agglomération nord et sud Basse-Terre, l’ADEME, la Banque des Territoires, le Conseil régional et le Conseil départemental autour d’objectifs de développement durable qui concernent l’ensemble de l’île de la Basse- Terre. Les trois grandes thématiques sont : « un territoire de bio-diversité et de santé », « un territoire d’économie circulaire, sociale et solidaire », « un territoire de transition énergétique et de mobilité durable ». L’ensemble des partenaires s’engagent à désigner des référents pour assurer la gouvernance et le suivi du CTE ainsi qu’à accompagner de manière prioritaire, en fonction de leurs capacités financières, les actions qui seront retenues.
• Attribution d’une subvention de 32 000 € à l’Office national des forêts pour la mise en œuvre du programme d’actions 2020-2021 prévu dans le plan de gestion de la Réserve biologique du Nord Grande-Terre (valorisation du site historique de Poyen, restauration des sites déjà aménagés de Deville et Poyen, aménagement du point de vue de Massioux, pérennisation des programmes d’inventaire des oiseaux…).
• Attribution d’une subvention de 8 400 € à l’Office national des forêts pour la mise en œuvre du projet EDD « Ti forestié » durant l’année scolaire 2019-2020.

Ce projet pédagogique a pour objectif de :

• sensibiliser les élèves à l’importance des espaces naturels ;
• transmettre des notions de gestion durable et de protection des milieux ;
• d’apporter un appui aux enseignants par la remise du «livret de l’enseignant » et l’accompagnement des activités en classe.

• Attribution d’une subvention de 12 000 € au CAUE pour l’organisation de la 5ème édition du forum éducation au développement durable 2020 qui sera axé sur la biodiversité. Ce forum se tiendra les 2 et 3 avril 2020, à l’esplanade de la mairie de Goyave.
• Attribution d’une subvention de 2 114 € au collège Félix Eboué de Petit-Bourg pour la réalisation de ses projets Education à l’environnement et Développement Durable (EDD) « Moins de plastique, plus de cachalots » sur l’année scolaire 2019-2020.

• Attribution d’une subvention de 2500 € au Collège Richard Samuel de Gourbeyre pour la mise en œuvre de son projet EDD intitulé « Les mystères de la ripisylve du mont Houelmont » durant l’année scolaire 2019-2020.
• Approbation de la demande de la ville de Deshaies visant à classer des sites en « Espaces naturels sensibles », ouvrant ainsi droit à préemption sur les surfaces détaillées ci-après :
• Attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association Tanbou Rando pour l’organisation de la 7ème édition de la manifestation « TNBT – Ultra trace de Guadeloupe 2020», du 28 février au 1er mars 2020. Cette manifestation vise à promouvoir la randonnée et la découverte des paysages à travers 6 parcours (2 ultra-trails de 83 km et 2 trails de 20 km).
• Approbation du partenariat avec l’Office de l’eau pour l’organisation de journées pédagogiques à Gaschet, du 31 janvier au 2 février 2020, dans le cadre de la journée mondiale des zones humides.
• Approbation de l’opération « A la découverte d’une éducation positive » mise en œuvre par la Collectivité avec le partenariat de l’association BYOLAND. Cette opération, menée par le service de l’aide à la parentalité, à la médiation familiale, aux actions éducatives, vise à rapprocher les familles suivies en PMI de la nature. Après une première phase de découverte, les familles volontaires seront amenées à avoir une « relation personnelle » avec la terre autour de jardins partagés. Le coût de l’opération est de 4 900 €.

  EAU POTABLE

• Approbation de la participation financière du Département à hauteur de 4000 € à la mission, en Guadeloupe, de la régie des eaux de la Ville de Paris, « Eau de Paris ». Cette mission qui se déroule du 27 janvier au 17 février 2020 et qui intervient dans le cadre de la convention de partenariat du 26 février 2019 Département/Région/Etat/Ville de Paris/Régie des eaux de Paris, a pour principal objectif de coordonner la mise en place ainsi que le démarrage des opérations de recherche de fuites d’eau dans les zones prioritaires qui ont été pré-identifiées. Lors de cette mission, Eau de Paris prévoit de travailler avec les collectivités et leurs opérateurs en eau, sur l’organisation opérationnelle (management), la recherche de fuites in situ (utilisation du matériel, formation) et le reporting des actions de terrain.