Gosier. Jeudi 30 décembre 2021. CCN. Les UMIH de Guadeloupe et Martinique, prennent acte des décisions préfectorales, prises sans consultation des organisations professionnelles concernées, appartenant au secteur des CHR, qui font que des particuliers vont organiser des réveillons du nouvel an 2022, alors qu’il est interdit aux professionnels de le faire, particulièrement en Martinique où c’est décrété un couvre-feu dès 20h, ce qui conduit à interdire, de fait, toute activité de restauration. Les professionnels ne sont pas indemnisés pour les entraves à la liberté d’entreprise, bien que constitutionnelle.
Ces décisions entrainent des préjudices économiques importants pour les professionnels hôteliers, et majeurs, tout particulièrement pour les professionnels de la restauration.
Les professionnels hôteliers porteurs d’emplois, subissent de manière inconsidérée de nombreuses distorsions de concurrence, ou distorsions de traitement, en matière de location d’hébergement temporaire.
Les professionnels hôteliers-restaurateurs porteurs d’emplois, subissent également de manière inconsidérée, de nombreuses distorsions de concurrence, ou distorsions de traitement, en matière de restauration.
Les motivations de ces décisions, annoncées par Messieurs les Préfets de Guadeloupe et Martinique, par voie de communiqués, ne sont pas suffisamment précisés selon des professionnels, et nombre d’entre eux font observer à leurs organisations professionnelles, que les contraintes leur paraissent disproportionnées, eu égard à des taux de contamination au virus Covid-19, à preuve du contraire, bien plus bas que dans l’Hexagone, et à un niveau d’hospitalisation liée au virus Covid-19 très en retrait par rapport à la capacité d’absorption des hôpitaux respectifs de Guadeloupe et Martinique.
Certains professionnels nous ont fait part que leur conseil juridique proposait de leur rédiger un modèle de bail précaire leur permettant de délimiter des espaces locatifs privés dans leur local professionnel, permettant au locataire privé d’organiser un réveillon, dans le respect des gestes barrières, tout en dégageant totalement la responsabilité du bailleur.
Nous leur avons conseillé de ne pas emprunter cette voie, car nous sommes favorables à un dialogue raisonnable permettant de trouver le consensus avec l’Autorité décisionnelle, et nous déplorons toute mesure autoritaire sans recherche préalable de consensus.
Les communiqués diffusés par Messieurs les Préfets n’annoncent aucune mesure spécifique d’indemnisation des hôteliers-restaurateurs et des restaurateurs, pour leur activité de restauration.
En conséquence, les UMIH de Guadeloupe et Martinique invitent Messieurs les Préfets de Guadeloupe et Martinique à leur communiquer, dès que possible, les dispositions qu’ils envisagent de mettre en œuvre pour indemniser économiquement, les hôteliers et restaurateurs, sur la base des réservations liées au réveillon du 31 décembre 2021.
A défaut de réponse économique satisfaisante avant fin 2021, au cas où nos adhérents souhaiteraient obtenir une indemnisation compensatrice de leurs préjudices financiers, ils demandent que leur soit indiqué par Messieurs les Préfets de Guadeloupe et Martinique, la nature des recours judiciaires à entreprendre pour faire valoir auprès des instances judiciaires la juste indemnisation qui devrait être accordée aux hôteliers-restaurateurs porteurs d’emplois.
