Basse-Terre. Capitale. Jeudi 3 décembre 2020. CCN. Le passage de l’onde tropicale n°48, les 9, 10 et 11 novembre dernier sur l’archipel, avait occasionné d’importantes inondations et des mouvements de terrain dans certaines communes.
À la demande des communes concernées par cet événement à forte intensité, le représentant de l’État a proposé de faire reconnaître l’état de catastrophe naturelle. Les dossiers présentés au titre du phénomène “inondations” et “mouvements de terrains” ont été étudiés par la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le 17 novembre 2020.
À la suite de cette réunion, les communes de Les Abymes, Baie-Mahaut, Petit-Bourg, et de Sainte-Rose font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, par arrêté interministériel du 23 novembre 2020, publié au Journal officiel du 3 décembre 2020. La situation des autres communes sera réexaminée le 8 décembre 2020 par la commission interministérielle de catastrophe naturelle accompagné des rapports d’expertise de Météo France, des services de l’Etat et du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM).
Cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet d’accélérer l’indemnisation des sinistrés. Il est rappelé que cette procédure ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance «dommages aux biens».
Un autre dispositif est également mobilisé pour compenser la perte ou la dégradation de biens non assurés. Il s’agit du fonds de secours pour l’outre-mer (FSOM) défini par la circulaire du 11 juillet 2012. Ce fonds peut couvrir les dommages causés aux biens non assurés des collectivités territoriales, des particuliers, des entreprises familiales ou artisanales, des exploitants agricoles ou des entreprises de pêche artisanale (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) dans les conditions fixées par la circulaire.
Le ministre des Outre-mer a annoncé la mobilisation de ce fonds pour venir en aide aux sinistrés et aux collectivités. Les collectivités locales ont été sollicitées pour faire remonter les besoins et transmettre une première estimation des dommages. Ces éléments doivent être transmis à la préfecture pour le 20 décembre.
