Port-au-Prince. Lundi 2 aout 2021. [AlterPresse]/CCN – Environ trois semaines, après l’assassinat, le mercredi 7 juillet 2021, du président de facto Jovenel Moïse, la Commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise vient de faire part, à la fin du mois de juillet 2021, d’une proposition d’accord, issue des discussions engagées entre les partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile, pour trouver une solution haïtienne à la crise, dans un document consulté par l’agence en ligne AlterPresse.

Ledit accord, qui entrera en vigueur, dès sa signature par les parties prenantes, sera, ensuite, publié dans le journal officiel « Le Moniteur », à compter de l’installation du gouvernement de transition, informe la Commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise.

Plusieurs secteurs désapprouvent l’installation, le mardi 20 juillet 2021, du premier ministre de facto, Ariel Henry, imposée par la communauté internationale, en dehors d’un consensus avec toutes les forces vives du pays.

Ariel Henry a succédé au premier ministre de facto, Claude Joseph, qui assurait encore l’intérim, après l’assassinat de Jovenel Moïse, en sa résidence privée à Pèlerin 5 (périphérie est de la capitale, Port-au-Prince).

Ce document de la Commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise prévoit la création d’un Conseil national de transition, qui aura à désigner les prochaines personnalités devant assurer la transition politique au niveau de l’exécutif.

Le gouvernement de transition devra se pencher sur la transparence et la crédibilité du système électoral, dans les trente jours de son installation, garantir la sécurité dans le pays, rétablir la justice et les droits humains, lutter contre la corruption et l’impunité, entre autres.

La Fédération des barreaux d’Haïti (Fbh) a rejeté une demande du Conseil électoral provisoire controversé, l’invitant à soumettre deux listes d’avocats pour la formation de tribunaux référendaires et électoraux.

Le Cep ne jouit d’aucune légitimité pour organiser les prochaines échéances électorales, rappelle-t-elle.

« Le Cep, formé de manière inconstitutionnelle et en dehors de tout consensus, n’a pas prêté le serment d’usage devant les juges de la Cour de Cassation de la république », souligne la Fbh.

Malgré le rejet des forces vives du pays, dans un contexte de criminalité entretenue par les gangs armés, le premier tour des élections, présidentielle et législatives, est fixé au 26 septembre 2021.

Le Conseil national de transition (Cnt), proposé par la Commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise, devra désigner les prochaines personnalités dun exécutif bicéphale, dont une présidente ou un président et une cheffe ou un chef de gouvernement, sur la base de critères et mécanismes préalablement établis. Il sera composé de 14 membres, issus des secteurs sociaux et politiques.

Il s’agit des représentants des communautés paysannes, partis politiques, organisations féministes, organisations de droits humains, organisations socio-professionnelles, secteur privé, organisations populaires, syndicats, Haïtiennes et Haïtiens de l’extérieur, de l’Université, des églises catholique romaine, protestante, épiscopale (catholique anglicane) et vodou.

« Afin d’entretenir la confiance dans le processus électoral, ni le président par intérim, ni le premier ministre, ne pourront être candidat.e.s aux prochaines élections, présidentielle et législatives », lit-on dans cet accord dénommé « Accord de Montana ».

Un organe de contrôle de l’exécutif, appelé Organe de contrôle de la transition (Oct), composé de 23 membres, dont deux par département géographique et trois par la diaspora, sera créé, avec pour mission de veiller au respect des lois et de l’éthique dans la gestion de la chose publique.