Loi immigration : la censure du Conseil constitutionnel était prévisible et souhaitable
Basse-Terre. Capitale. Dimanche 28 janvier 2024. CCN. Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, sans surprise, un très grand nombre d’articles – plus d’un tiers d’entre eux – du projet de loi immigration, à la suite des recours déposés par les parlementaires de gauche.
Ainsi, la préférence nationale, le durcissement du regroupement familial, la remise en cause du droit du sol ou la caution retour pour les étudiants étrangers font heureusement partie des mesures retoquées.
Nous, socialistes de Guadeloupe et de Martinique, saluons cette décision, car elle épargne des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants étrangers et de Français d’origine étrangère qui, même en situation régulière, auraient vu leur vie heurtée par la mise en œuvre de cette loi de la honte.
Cette décision est aussi une lourde sanction contre la faute politique et morale d’un gouvernement et de sa majorité relative, qui se sont alignés sur les positions idéologiques historiques de l’extrême droite.
Olivier NICOLAS
Premier secrétaire fédéral Guadeloupe
Secrétaire national aux Outre-mer
Parti socialiste
Béatrice BELLAY
Première secrétaire fédérale Martinique
Secrétaire nationale à l’Egalité réelle
Parti socialiste
Cette censure du Conseil constitutionnel ne blanchit pas les parlementaires qui se sont égarés à voter cette loi le 19 décembre 2023, dont certains assurent désormais qu’ils l’ont fait en sachant qu’elle comportait un grand nombre de dispositions anticonstitutionnelles. En agissant ainsi, le Gouvernement et sa majorité relative ont ouvert la voie à une remise en cause, par la droite extrême et l’extrême-droite, de la Constitution, pourtant garante de nos droits et libertés.
Pour autant, nous notons que cette décision reste très imparfaite. Car, en censurant les articles pour leur absence de lien avec le texte de loi, le Conseil constitutionnel ne s’est en réalité pas prononcé sur leur conformité avec la Constitution. Ce faisant, il laisse donc le champ ouvert pour que les mêmes forces de droite et d’extrême droite réclament un nouveau texte.
C’est pourquoi, nous maintenons notre demande de retrait de ce texte de la honte.
C’est pourquoi, nous défendons aussi l’idée qu’une autre politique migratoire est non seulement nécessaire, mais qu’elle est surtout possible. En particulier dans nos territoires insulaires vulnérables aux trafics et aux déséquilibres du monde, qu’ils soient économiques, sociaux, géopolitiques ou climatiques. Traiter les conséquences et jamais les causes, s’en prendre à des boucs émissaires, ou croire que des murs peuvent arrêter la misère, ne sera jamais une politique efficace.
