Basse-Terre. Capitale. Jeudi 25 avril 2024. CCN. Suite à la volonté du Gouvernement d’inscrire dans le projet de loi de finances pour 2025 des dispositions visant à réformer le régime fiscal de l’octroi de mer, la Région Guadeloupe à la demande du président Ary Chalus soumet à l’appréciation de l’assemblée plénière une motion proposant les éléments de contexte et de bilan objectif, qui ont amené à formaliser une position partagée des acteurs de la Guadeloupe sur l’avenir de l’octroi de mer.

L’octroi de mer est un instrument au service de la souveraineté locale. Seul outil d’autonomie fiscale, il permet d’orienter notre économie mais surtout de la protéger.

Depuis 2016, le dispositif d’exonération d’octroi de mer a permis d’une part que plus de 800M€ soient directement réinjectés dans l’économie pour soutenir le développement des entreprises productrices de Guadeloupe. Ce qui lui permet de remplir sa mission de soutien à la production locale.

D’autre part, l’octroi de mer est essentiel pour les communes qui œuvrent au quotidien pour les Guadeloupéens. Il contribue au budget des communes en moyenne à 45,7%. Depuis 2016, plus d’1,8 milliard de produit d’octroi de mer a ainsi été affecté aux communes.