Pointe-à-Pitre. Dimanche 22 septembre 2019. CCN.Dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du Fonds Social Européen (FSE), le Conseil départemental organise, ce lundi 23 septembre à partir de 8h30 à l’hémicycle du Palais à Basse-Terre, une session d’information, portant sur « les modalités de mise en œuvre des bilans et du contrôle de service fait ».
L’objectif premier est d’anticiper, dans une dynamique de pédagogie, et de permettre aux bénéficiaires de déposer leurs bilans dans les meilleures conditions car le contrôle de service fait (CSF) respecte des règles précises.
Il s’agira donc de rappeler aux bénéficiaires les obligations et les règles de gestion liées au FSE, de présenter les procédures de traitement des bilans d’exécution, mais aussi, d’établir une relation de confiance avec le prestataire qui sera en charge du contrôle de leur opération.
Par ailleurs, le délai de réalisation des contrôles étant fixé à un maximum d’un mois dans le cahier des charges, il s’agira de sensibiliser les bénéficiaires à l’atteinte de cet objectif, afin de permettre la validation du CSF par le Département, phase contradictoire comprise (15 jours) et le paiement de la subvention dans les délais réglementaires (90 jours à compter de la date de présentation de la demande de paiement par le bénéficiaire – article 132 du règlement 1303/2013).
Pour rappel, le Conseil départemental est gestionnaire des crédits du programme opérationnel (PO) FEDER-FSE Etat Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 sur l’axe prioritaire 3 « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la précarité ».
