Guadeloupe. La 5e réunion plénière de la Région a mis en lumière des dérives inquiétantes
Basse-Terre. Capitale. Vendredi 22 novembre 2024. CCN. La 5e et dernière assemblée plénière de l’année 2024 du Conseil régional, le vendredi 15 novembre, a une nouvelle fois mis en lumière plusieurs dérives de la gouvernance régionale, confirmant le bien-fondé des mises en garde régulières des élus de la minorité depuis maintenant 3 ans.
1) Une dérive opérationnelle, d’abord, illustrée par le projet de décision modificative (DM) du budget 2024 soumise tardivement aux élus à quelques semaines de la clôture de l’exercice et qui témoigne des difficultés récurrentes de la Région à mener à bien et dans les délais les nombreux chantiers annoncés en début d’exercice. Au-delà des ajustements compréhensibles que permet classiquement une DM, le groupe « Péyi Gwadloup » a dû pointer les trop nombreuses déprogrammations de projets telles que la réhabilitation de la Grivelière à Vieux-Habitants, les constructions d’écoles à Pointe-Noire, à Vieux-Habitants et à Saint-François ou encore la billettique pour le réseau de transports interurbains… D’autant que ces projets différés viennent s’ajouter à la longue liste de chantiers régionaux engagés depuis 10 ans et pour l’heure sans fin, comme le barrage de Moreau à Goyave (toujours pas opérationnel), la déviation de la Boucan à Sainte-Rose (toujours à l’arrêt malgré l’attribution des marchés publics), ou encore le plan OCEAN d’aménagement des plages (jamais vraiment déployé).
S’il convient de saluer l’intérêt d’avoir équipé les communes près d’une vingtaine de « city stades » grâce au recours massif au financement européen exceptionnel REACT UE, ces réalisations ne sauraient à elles seules représenter la stratégie régionale d’investissement équilibrée et réaliste que le groupe « Péyi Gwadloup » appelle régulièrement de ses voeux.
2) Une dérive dans la gestion des deniers publics régionaux, ensuite, que les élus de la minorité ont mis en évidence lors de la présentation des rapports des administrateurs régionaux des sociétés d’économie mixte. Le groupe « Péyi Gwadloup » a ainsi fait part de sa préoccupation quant au bilan de la 1e année d’activité de la SPL « Coeur d’énergie » créée en 2022 par la Ville de Baie-Mahault et la Région Guadeloupe.
Le rapport présenté aux élus montre, pour l’heure, une entité dont le chiffre d’affaires a à peine dépassé 42 000 € en 2023 et dont un trop grand nombre de projets en portefeuille n’apparaissent pas encore suffisamment matures pour être valablement mis en oeuvre.
L’activité de cette SPL, sur laquelle « Péyi Gwadloup » avait exprimé de sérieuses réserves dès sa création, est aujourd’hui loin de lui permettre d’équilibrer ses comptes en raison d’une masse salariale annuelle de 732 282 € qui apparaît très excessive pour seulement 4 salariés. Or, sans être majoritaire au capital, c’est évidemment la Région Guadeloupe qui, avec une avance en compte courant de 1,5 million d’euros, est la seul à pouvoir assurer les fins de mois de cette SPL qui affiche pour sa 1e année d’exploitation un déficit de 976 385 €.Cette structure trouvera-t-elle un jour sa place sur un marché local où figurent déjà historiquement la SEMSAMAR, la SEMAG et la SEM Patrimoniale, trois structures dont la Région Guadeloupe est par ailleurs également actionnaire ?
3) Une grave dérive anti-démocratique, enfin, avec la décision unilatérale du président de Région de supprimer, comme évoqué en mars dernier, les deux postes de collaborateurs des groupes de la majorité et de la minorité de l’assemblée régionale au prétexte de « restrictions budgétaires ».
Les élus du groupe « Péyi Gwadloup » ont dénoncé avec force cette décision qui n’a fait l’objet d’aucune concertation, tout comme les motifs budgétaires avancés par l’exécutif régional n’ont pas été clairement exposés aux élus régionaux.
Cette décision, qui porte une grave atteinte aux droits de la minorité, est de surcroît, à ce stade, l’unique mesure concrète d’économie annoncée par le président de Région, alors même que le budget consacré aux deux collaborateurs de groupe ne représente que 0,1% des dépenses de fonctionnement de la collectivité.
Face à ce qui apparaît comme un règlement de compte politique qui vise personnellement le Premier secrétaire de la Fédération socialiste de la Guadeloupe et qui est tout autant une mauvaise manière délibérée à l’encontre d’une militante de Guadeloupe unie solidaire et responsable (GUSR), les élus du groupe « Péyi Gwadloup » ont indiqué que cette décision arbitraire et anti-démocratique fera l’objet de tous les recours légaux appropriés. « Nous ne laisserons pas faire ». Egalement évoquées par les élus de la minorité durant les débats :
✦ les conséquences pour la Guadeloupe de la mise en oeuvre de l’accord de lutte contre la vie chère en Martinique en matière de recettes d’octroi de mer ;
✦ les modalités de perception – ou non – des recettes du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) sur les travaux confiés par des tiers à la Région en maîtrise d’ouvrage déléguée, qui pourraient occasionner des pertes importantes pour les finances de la Région ;
✦ et les conditions financières de renouvellement de la délégation de service public du câble sous-marin Global Caribbean Network qui pourraient avoir favorisé le délégataire – le groupe LORET.
Ce questions, qui n’ont pas recueilli des réponses convaincantes de la part de l’exécutif régional, feront l’objet de nouvelles demandes dans les prochaines semaines.
