Pointe-à-Pitre. Lundi 23 septembre 2019. CCN. La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 12 septembre 2019 sous la présidence de Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Président du Département. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementalessuivantes :PERSONNES AGEES/HANDICAPEES

• Validation de la modification du règlement départemental d’aide sociale afin d’adapter le dispositif d’aide à l’adaptation du cadre de vie des personnes âgées et handicapées.Pour rappel, ce dispositif, dans un objectif de prévention de la perte d’autonomie, permet de favoriser le maintien à domicile dans de bonnes conditions. La Commission permanente a notamment acté l’abaissement de l’âge requis à 60 ans (au lieu de 70 ans), l’harmonisation du plafond d’aide à 5 000 € pour le public âgé et handicapé et la possibilité de cumuler ce dispositif avec d’autres aides relatives à l’amélioration de l’habitat
• Approbation du partenariat triennal avec l’Observatoire du développement de l’action sociale (ODAS) pour une recherche action en vue du déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. L’objectif de ce partenariat est de permettre au Département de bénéficier de l’assistance de l’ODAS pour la mise en place du réseau départemental pour le premier accueil social universel de proximité (ASUP).
• Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 de la convention pluriannuelle passée avec la Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cetteconvention vise notamment, dans l’attente de la future loi sur l’autonomie, à promouvoir la qualité, l’efficience et l’équité de traitement dans le service rendu aux personnes âgées ou en situation de handicap.
• Attribution de subventions d’un montant global de 24 500€ à des associations et collectivités territoriales mettant en œuvre des actions en direction du public âgé et/ou handicapé, notamment :
• Association « AGHIL CENTRE LES AIRELLES » de Baie-Mahault : participation à la rencontre Régionale Handidanse à Dunkerque (4 000 €).
• Association « LIBELULLE » de Gourbeyre : « Projet Artistique Pluridisciplinaire» destiné aux jeunes en situation de handicap moteur et/ou mental (3 000 €).
• CCAS de Sainte-Rose : organisation de la fête des retraités pour les membres des associations de la commune dans le cadre de la Semaine Bleue (2 000 €).

ENFANCE/FAMILLE

• Attribution d’une subvention d’un montant 3 000 € à   l’association 100%  Famille pour la mise en place de rencontres intergénérationnelles sur le territoire de Marie-Galante.
• Allocation d’une subvention d’un montant de 2 500 €à l’association MOOV’ART, pour les  prestations de clownerie, marionnettes et de théâtre dans les services pédiatriques du Centre Hospitalier de Pointe à  Il s’agit-là d’une action très appréciée par les enfants car elle leur permet d’oublier leur environnement hospitalier et donc de guérir plus vite.
• Attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € à  l’association FORCES  pour l’accueil des femmes victimes  de violences.
• Attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association « Solid ‘Anim » pour la mise en œuvre de l’action intitulée « Vilaj a tou piti »les 8 et 9 juin 2019 à Grand-Bourg. Ces journées d’animation ont pour objectif de favoriser les échanges et les rencontres, de développer le sens de l’observation, de la créativité et de renforcer les liens parents/enfants.

AIDE A L’AMELIORATION DE L’HABITAT

• Octroi d’une subvention à 63 ménages, dont 11 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, aux fins de leur permettre de réaliser des travaux prioritairesd’amélioration de leur habitat. Le montant  total prévisionnel de l’aide est de 606 817,87€.
• Attribution au titre du Dispositif Partenarial d’aide à l’Amélioration de l’Habitat(DPAH), d’une subvention d’un montant global de 114 649 €à 25 ménageséligibles à ce dispositif :
• 67829€pour les 15 ménages bénéficiaires de droit commun,
• 46 820 €pour les 10 ménages bénéficiaires du RSA.

INSERTION

• Participation au dispositif d’accompagnement et de financement des projets de création d’entreprise portés par des bénéficiaires du RSA, mis en œuvre par  l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) pour un montant de 70 000€,au titre de l’année 2019.
• Validation du plan de financement de l’action du Conseil départemental visant à promouvoir les clauses d’insertion sociale dans les marchés publics : coût global de 98 776,95 € financé à hauteur de 73 776,95 € par le Fonds social européen (FSE) et 25 000 € par le Département.
• Approbation du plan de financement du programme de formation (lutte contre l’illettrisme, VAE, préparation aux concours…) en faveur des bénéficiaires du RSA : coût global de 1,5 M€ cofinancé par le FSE à hauteur de 899 840,98 € et par le Département pour 158 648,78 €.
• Financement de la Boutique de Gestion pour l’accompagnement des structures d’insertion par l’activité économique en Guadeloupe pour la troisième année consécutive pour un montant de 50 000 €.
• Attribution d’une aide financière à la commune de Trois-Rivières pour la réalisation du village de l’orientation, de la formation et de l’insertion, édition 2019, pour un montant de 2 000 €.
• Agrément par le Département, en sa qualité d’organisme intermédiaire de gestion, d’une subvention de 186 838,97 € du Fonds social européen (FSE) à l’association Birmingh’art pour la mise en œuvre du chantier d’insertion“La fabrique à Michel Morin”.
• Contribution à la mise en œuvre des actions inscrites dans lesprogrammations 2019 des Contrats de ville du Moule(51 950 €) et de Sainte-Rose (28 500 €).
• Contribution à la réalisation d’actions concourant à la prévention de la délinquance et de la récidive dans le cadre de la programmation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2019 à travers l’attribution de subventions à divers organismes pour un montant global de 34 400 € (intervention sociale en gendarmerie, stage de citoyenneté…).

JEUNESSE ET SPOR

• Autorisation donnée à la Présidente du Conseil départemental pour la signature de la convention de mise à disposition et de gestion des vestiaires situés à Rivière-Sens Gourbeyre au profit du Cercle des Nageurs de la Région de Basse-Terre (CNRBT). Pour rappel, cet équipement a été réalisé par la Collectivité départementale pour permettre l’accès à la pratique de la natation en mer en l’absence d’infrastructures fonctionnelles dans la région sud Basse-Terre.

TOURISME/CULTURE

• Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des trois candidats retenus pour présenter un projet d’œuvre monumentale célébrant l’humanité de tous les hommes et la liberté au Fort Delgrès. Pour rappel, cette œuvre sera réalisée courant 2020 et mettra également en exergue le sacrifice du Colonel Delgrès et de ses compagnons lors des événements de 1802. Le Conseil départemental défendra prochainement ce projet devant le Conseil national des œuvres d’art dans l’espace public pour obtenir un cofinancement de l’Etat.
• Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement de 680 000 € au Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe(EPIC/CTIG). Renouvellement de la mise à disposition d’un bâtiment d’une superficie totale de 367,68 m².
• Suite à un appel d’offres ouvert, attribution de 4 lots pour la réalisation de prestations muséo-scénographiques, graphiques, audiovisuelles et multimédia au pays de la canne à Beauport pour « L’Exposition permanente » et « L’Exposition évocatrice des ambiances et espaces de vie » dans la maison principale de Beauport.
• Validation de la convention de partenariat entre le Département et la Région Guadeloupe relative à la valorisation commune de circuits à vocation touristique et culturelle. Trois sites du circuit mémoriel “la Route de l’esclave” (habitation Murat, Mare au punch, habitation Roussel-Trianon) du Département seront ainsi mentionnés dans les circuits touristiques de la Région relatifs au rhum, à la canne et au sucre.
• Prise en charge de 4 billets d’avion en faveur de l’association GOPIO en vue de sa participation à la Divali 2019 à Paris pour présenter les particularités de la culture indienne de la Guadeloupe.

ENVIRONNEMENT

• Adhésion du Conseil départemental de la Guadeloupe à l’Association nationale des élus du littoral (ANEL). L’ANEL rassemble les élus des collectivités du littoral de l’hexagone et de l’outre-mer autour des enjeux liés au développement économique et à la protection des littoraux.
• Attribution d’une subvention de 20 000 €au Parc National de la Guadeloupe pour la réalisation de son programme d’animation durant les grandes vacances scolaires 2019 ; 15% des places sont réservées pour les publics prioritaires de la Collectivité notamment les personnes âgées, handicapées ou les enfants placés.
• Approbation du plan de financement des travaux de maîtrise de la jacinthe d’eau sur le barrage de Gaschet (coût total de 500 000 €avec une participation de 100 000 € de la Collectivité).
• Attribution d’une subvention de 15 000 €à l’Office national des forêts pour la réalisation du programme d’actions 2019 prévu dans le plan de gestion de la Réserve biologique du Nord Grande-Terre.
• Autorisation du conventionnement avec l’ONF pour l’élagage des forêts de Deville-Maisoncelle, Poyen et Pouzzole pour un coût de travaux de 21 591,50 €. A terme, certaines parcelles agricoles pourront ainsi faire l’objet d’une hausse de production.
• Avis favorable sur la mise en place d’un droit de préemption au profit du Conservatoire du littoral sur les Monts Caraïbes. Ce droit de préemption porte sur une surface de 1263 ha concernant les communes de Trois-Rivières, Gourbeyre et Vieux-Fort. Cette mesure vise à préserver les sites, les paysages et milieux naturels, mais aussi à assurer la protection, la gestion et l’ouverture au public de ces espaces.
• Attribution d’une subvention de 8 415€à l’Office national des forêts pour la réalisation d‘un documentaire naturaliste sur les tortues marines.
• Approbation du programme de travaux d’entretien du Parc national sur les sentiers de randonnée pour les années 2020, 2021 et 2022 ainsi que participation de la Collectivité à ces travaux à hauteur de :
• 48 175€ pour l’année 2020
• 49 380€ pour l’année 2021
• 50 615€ pour l’année 2022
• Octroi d’une subvention de 11 000€ à la Banque alimentaire de la Guadeloupe (BAG), pour la mise en œuvre d’une plateforme dématérialisée de lutte contre le gaspillage alimentaire. Le projet porté par la BAG vise à lutter activement contre le gaspillage alimentaire en récupérant auprès des commerces de proximité les denrées consommables mais non commercialisables et à les mettre à disposition d’associations via des alertes mail ou sms.
• Participation à hauteur de 22 600 € de la Collectivité départementale au plan de financement des actions mises en œuvre par la Caisse des écoles de la commune de Lamentin dans le cadre du projet de prévention du gaspillage alimentaire en restauration collective.
• Participation à hauteur de 17 000 € de la Collectivité départementale au plan de financement des actions mises en œuvre par la Caisse des écoles de la commune de Morne-à-l’eau, pour le projet d’éducation au goût pour lutter contre le gaspillage alimentaire « Gaspiy 4.0 ».
• Attribution d’une subvention de 7 000 €à l’entreprise individuelle Virginie CHANCHORLE pour l’organisation de la semaine de l’environnement du 7 au 9 novembre 2019. Cette manifestation permet de sensibiliser la population à la protection de l’environnement et à une consommation responsable.
• Attribution d’une subventionde 5 000€ au Collège de Baillif pour le projet intitulé «Du jardin à la case créole». Cette opération a pour but desensibiliserles élèves à la préservation et à l’embellissement de leur cadre de vie (réalisation d’herbiers éducatifs, de compostage…).
• Autorisation d’occupation du domaine portuaire du port de la Désirade pour une durée de 5 ans en faveur de la société Valorem pour la mise en œuvre d’unprojet innovant de chambre froide solaire.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• Approbation du plan de financement de l’opération de réaménagement de la route départementale 126 “Carrefour de Grand-Camp”. Cette opération vise à sécuriser cet important axe de circulation de la région pointoise, très accidentogène et soumis au risque d’inondation. Une contribution de 1,4 M€ de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) 2019 est sollicitée sur un coût total de 4,2 M€.
• Dans le cadre de l’aménagement de la voie verte à Jarry, cession à l’euro symbolique à la Région Guadeloupe de la parcelle référencée AO 407pour permettre la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales.
• Autorisation donnée à la Présidente du Conseil départemental de signer la convention relative à la mise à disposition de la ville de Pointe à Pitre d’une partie des locaux du collège “Front de mer” pour l’installation des classes primaires de Lauricisque. Pour rappel, le chantier de désamiantage des tours Gabarre interdit la poursuite de l’activité scolaire dans l’école primaire de Lauricisque. Avec cette mise à disposition, le Conseil départemental offre une solution optimale de réinstallation à la ville de Pointe à Pitre, la ville s’étant pour sa part engagée à réaliser un certain nombre de travaux sur le site du collège Front de mer. Il est à noter que les élèves auront également accès au réfectoire de l’établissement.

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