Basse-Terre. Capitale. Mardi 9 janvier 2024. CCN. C’est l’histoire d’une mère de famille, qui à l’approche de la nouvelle année, décide de faire un petit cadeau à ses deux fils qui habitent la France.

Pour être sûr que le cadeau arrivera dans les délais et pour sécuriser l’envoi, elle décide de passer par CHRONOPOST qui s’engage à livrer le colis dans les 48 heures en Bretagne.

Pour se faire, elle acquitte la somme de 76,90 à la Poste (Chronopost)

Son colis est déposé le 27 décembre 2023 à la Poste de Petit-Bourg

En suivant le colis par l’application de Chronopost, elle apprend que le colis est acheminé à Roissy aéroport, seulement le 03 janvier 2024

Première mauvaise surprise, ses enfants ne recevront pas le colis avant le 1er janvier 2024. Mais la suite est beaucoup plus grave.

Toujours grâce à l’application, elle est informée que le colis est en phase de dédouanement le 04 janvier.

Il faut préciser que cette mère de famille faisant preuve de rigueur et honnêteté a déclaré d’une manière précise le contenu de ce petit paquet et sa valeur.

Il s’agissait de deux ( 2 ) bouteilles de punch maracuja , d’une paire de chaussettes et d’un caleçon. POUR UNE VALEUR TOTALE DE 55 EUROS

C’est alors qu’elle a le malheur de tomber sur des agents (douaniers ou postiers) à la fois extrêmement zélés et ignorants la réglementation

Ces agents dans leur excès de zèle ou par ignorance de la réglementation décident :

• De taxer de la TVA à 20% les deux bouteilles de punch, alors qu’au pire il ne devait taxer qu’une bouteille, puisque la franchise joue pour une bouteille.
• En plus ils taxent ces deux bouteilles a 20% de TVA, alors que ces deux bouteilles ont déjà acquitté la TVA à 8,5% en Guadeloupe lors de la mise à la consommation. Ignorants et paresseux, car ils auraient du déduire la TVA déjà payé en Guadeloupe de la TVA a acquitté en France, soit 20% moins 8, 5% , donc taxer à 11,8% au lieu de 20%

• Plus grave : ils ont également fait payer la TVA sur la paire de chaussettes et le caleçon, alors que ces deux articles de la marque CELIO ont déjà payé lors du dédouanement en Guadeloupe la TVA plus Octroi de mer.

Ces personnes ( à moins qu’il s’agisse d’un logiciel) auraient du savoir qu’on ne peut pas faire payer la TVA deux fois pour une même marchandise.

Outre la méchanceté manifeste (il est de coutume d’accorder une franchise pour des petits envois sans valeur commercial en fin d’année) de ces personnes, on peut constater une crasse ignorance de la fiscalité et de la règlementation douanière.

En résumé pour un petit cadeau de 55 euros, en période de fête, les garçons ont dû acquitter 32 euros de taxes pour récupérer ce petit cadeau familial

En ajoutant, le 76,50 euro de l’envoi par Chronopost, ce petit présent à couter : 55 euros (achat) plus 32 euros (taxes) soit 163,50 euros pour deux malheureuses bouteilles de punch.

Et quand certains osent, encore dire, que la Guadeloupe est un département français à part entière, nous avons du mal à croire que c’est sérieux.

En tout cas, cette affaire, ne peut pas en rester là et n’en restera pas la

Alain PLAISIR

Inspecteur des Douanes à la retraite

Ancien responsable du Centre de Dédouanement Postal de Basse-Terre