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Actualité en Guadeloupe, Martinique, Guyane et dans la Caraïbe !

Pourquoi l’Etat demeure le maître absolu de l’échiquier en matière d’autonomie ?

Pourquoi l'État demeure le maître absolu de l'échiquier en matière d'autonomie ?

Pourquoi l'État demeure le maître absolu de l'échiquier en matière d'autonomie ?

4/5

Pawol Lib (Libre Propos) est une nouvelle rubrique de CCN. Notre rédaction propose donc à tous les progressistes qui le souhaitent un espace de communication, une tribune dont le but principal est de porter une contribution au débat d’idées qui fait cruellement défaut dans notre pays. Les points de vue exprimés dans « Pawol Iib » n’engageront pas nécessairement la ligne éditoriale de CCN mais il nous semble indispensable que les intellectuels, la société civile aient la possibilité de pouvoir très librement opiner dans nos colonnes.

Le monde est en train de changer à toute vitesse et nous en sommes encore aux Antilles à agiter de vieilles lunes du passé. Attention à l’intelligence artificielle et à la mutation technologique de la société dont la compréhension nous échappe complètement et malheureusement à notre futur détriment. L’intelligence artificielle générale (IAG) est définie comme étant un système capable de comprendre ou de réaliser n’importe quelle tâche intellectuelle que l’humain peut effectuer. Avec l’accélération des recherches et le financement des géants technologiques, l’atteinte de l’IA Générative semble de plus en plus plausible.

Ben Goertzel — informaticien et PDG de l’entreprise d’IA SingularityNET — table sur une concrétisation entre 2027 et 2030. Il a partagé ses estimations et a non seulement évoqué la possibilité d’atteindre bientôt l’IAG, mais a également estimé que son arrivée pourrait marquer le début de la « singularité technologique ». Il s’agit d’un concept hypothétique dans lequel l’IA devient capable de s’autoaméliorer. Goertzel pense qu’une telle capacité mènerait à la création de systèmes superintelligents, qui vont totalement bouleverser nos vies avec une forme d’intelligence qui égalerait et même dépasserait la puissance cognitive et informatique de toute la civilisation humaine réunie.

La mutation économique et financière ainsi que les nouvelles technologies peuvent avoir plusieurs impacts sur la fiscalité locale aux Antilles /Guyane. Elles peuvent faciliter la collecte des impôts en permettant des paiements en ligne, améliorer l’efficacité des processus administratifs et de gestion, et fournir des outils de collecte de données pour une meilleure évaluation des biens immobiliers. Cependant, elles peuvent également poser des défis en termes de protection des données et de cybersécurité, ainsi qu’en matière d’accès à une fiscalité équitable pour toutes les collectivités locales.

L’exemple de la TICPP (DSP) qui alimente le budget des collectivités est significatif. La transition vers les voitures électriques pourrait avoir un impact sur les taxes perçues sur l’essence par la région Guadeloupe et Guyane. Comme les voitures électriques ne consomment pas d’essence, les revenus provenant des taxes sur l’essence pourraient diminuer très rapidement à mesure que la part des voitures électriques sur les routes augmente. Cependant, les gouvernements successifs pourraient envisager d’autres moyens de percevoir des taxes pour financer les infrastructures routières, telles que des taxes basées sur le kilométrage parcouru ou des taxes spécifiques sur l’électricité utilisée pour recharger les véhicules électriques et notamment sur l’énergie solaire. Mais pour la Guadeloupe et Martinique et surtout la Guyane cela se solderait par une opération en trompe l’oeil. En fin de compte, l’impact sur les taxes perçues par la CTM ,la CTG et la région Guadeloupe dépendra de la manière dont les politiques fiscales évolueront pour répondre à l’adoption croissante des véhicules électriques. Par ailleurs, il est aussi probable que les droits de mutation perçus par les départements diminuent fortement avec la crise immobilière et là ce serait une bien mauvaise nouvelle de plus pour la gestion de la fiscalité locale, car ils constituent une source importante de revenus pour le département. Cependant, avec l’évolution des politiques fiscales et des tendances économiques, il est possible qu’ils soient modifiés ou réformés. Par exemple, des ajustements pourraient être apportés aux taux ou aux modalités de perception des droits de mutation afin de mieux refléter les besoins et les réalités du marché immobilier actuellement en crise. En outre, les autorités pourraient explorer d’autres moyens de diversifier les sources de revenus des collectivités d’outre-mer , mais lesquelles ?

Ainsi, une TVA régionale à la place de l’octroi de mer perçue par les collectivités locales d’outre-mer pourrait inclure une taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux biens et services vendus dans ces régions. Cette TVA régionale pourrait être spécifiquement adaptée aux réalités économiques et sociales de chaque territoire d’outre-mer, tenant compte des besoins et des spécificités locales. Elle pourrait également être modulée en fonction des priorités de développement économique et social de chaque région. En remplaçant l’octroi de mer par une TVA régionale, les collectivités locales d’outre-mer pourraient cependant perdre le bénéfice d’une source de revenus stable et prévisible au profit d’une gestion directe par l’État de la nouvelle fiscalité à savoir la TVA régionale. A noter toutefois que les exécutifs locaux ont déjà perdu la maîtrise d’un large pan de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d’habitation et de la CET (ancienne taxe professionnelle)

Et pourtant, les exécutifs locaux peinent à réagir de manière efficace, invoquant des compétences élargies et des plans de relance économique ambitieux dans un contexte de changement des institutions. En 2023, les régions et collectivités territoriales annonçaient devoir, à terme, freiner leurs investissements. En 2024, elles dénoncent de nouveau une baisse de leurs marges de manœuvre, tout en continuant d’investir. Mais pour combien de temps ? Les recettes de fonctionnement ne progressent plus suffisamment pour suivre celle des dépenses de fonctionnement. Les investissements, profitant des fonds européens accrus, imposent un endettement soutenu. Le temps est donc venu d’arbitrer sur le fil les budgets. 

Ne trompons pas les gens avec la problématique de la collectivité unique en se cachant derrière son petit doigt,car l’assemblée unique n’est pas qu’une simple question d’organisation et de réforme administrative. C’est d’abord une question purement politique, car osons le dire franchement la collectivité unique est le prélude à une autonomie à l’exemple de la volonté des politiques martiniquais. Dans ce domaine, l’État est en train d’adopter une approche machiavélique puisqu’il joue un double jeu pour plusieurs raisons. Tout d’abord, en prenant les élus au mot dans leurs revendications de plus de compétences locales, et puis en attisant en sous-main la demande de responsabilité locale tout en cherchant à maintenir ou à étendre son pouvoir en utilisant des tactiques manipulatrices pour atteindre ses objectifs politiques et financiers d’étatisation de la fiscalité locale à l’exemple de ce qui risque bien de se passer pour l’assurance chômage ( ex: octroi de mer et TIPP ). C’est une entreprise qui vise à vider l’autonomie de toute substance financière. Une coquille vide en somme !

Le jeu de l’État est éminemment subtil, ainsi on laisse l’os du pouvoir politique ou tout du moins l’apparence, à ronger aux hommes politiques locaux des Antilles/Guyane ( cf notre théorie de la neuro-psychogénéalogie des antillais) et dans le même temps on resserre l’étreinte sur l’économie à travers le contrôle accru sur les banques et la financiarisation de la fiscalité locale.  Cela s’appelle une stratégie de nasse, et ce n’est pas pour rien que Bruno le Maire ministre de l’économie et des finances a depuis le dernier remaniement ministériel hérité du ministère du budget et des comptes publics. Nous sommes bien là en présence d’un théâtre d’ombres chinoises. Bravo les marionnettistes !

En résumé, les crises, la politique étatique et les nouvelles technologies ont le potentiel de transformer la fiscalité locale, et la physionomie de l’économie, c’est pourquoi toute mise en œuvre de responsabilité locale dans le lointain futur, quelle que soit sa nature devrait être soigneusement gérée pour maximiser les avantages avec au préalable l’accompagnement d’un nouveau modèle économique et social, tout en atténuant grandement les risques. Mais on est encore très loin de ce scénario aux Antilles/Guyane.

“A pa lè ou vlé pisé pou ou chonjé pa ni bragyèt.

Traduction : Ce n’est pas au moment où tu veux pisser que tu dois songer que tu n’as pas de braguette.

Moralité : il faut être capable d’analyser pour anticiper et pouvoir soupeser les risques et surtout savoir être prévoyant dans la vie…

Jean marie Nol économiste

 

1 réflexion sur “Pourquoi l’Etat demeure le maître absolu de l’échiquier en matière d’autonomie ?”

  1. FREDERIC Pascal

    A quand une emission televisuelle pour mettre en lumière toutes les chroniques de jean marie NOL.
    Il y a beaucoup de matieres grises dans ce pays qui ne sont malheureusement pas ecoutés et entendus d’un grand nombre pour permettre au commun des mortels de comprendre dans quelle situation se trouve notre pays

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