Décolonialiser la Constitution, une urgence pour l’Outre-Mer
Tribune de Gabriel Serville, Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
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Lors d’une réunion à l’Élysée le 7 septembre 2022, le Président de la République a exprimé la nécessité de repenser les relations entre la France et les Territoires d’Outre-mer, suggérant un « changement de logiciel ». Pourtant, depuis cette déclaration, les demandes des exécutifs ultramarins restent largement ignorées.
Cette situation met en lumière une problématique ancrée dans la Constitution de 1958, dont le préambule révèle des ambiguïtés fondamentales. Alors que le premier alinéa évoque « le peuple français », le second distingue « les peuples des territoires d’Outre-mer ». Cette rédaction semble marginaliser les citoyens ultramarins, suggérant une appartenance secondaire à la République.
Vers une révision nécessaire
Gabriel Serville appelle à une « décolonialisation » de la Constitution de 1958. Cela passe par l’élimination des éléments qui maintiennent ces territoires dans une position subalterne. Bien que la Constitution ait été révisée 25 fois depuis sa création, le préambule conserve des formulations obsolètes, vestiges d’une époque révolue.
Il plaide également pour une révision constitutionnelle ambitieuse, débarrassée des résidus colonialistes. Pour les territoires ultramarins, il s’agit de garantir des droits équitables et d’établir une relation respectueuse entre Paris et ses Outre-mer, à la hauteur des idéaux républicains.
Depuis près de 70 ans, le principe de libre détermination des peuples, pourtant inscrit dans le texte fondamental, n’a jamais été pleinement respecté. En conséquence, les Outre-mer continuent de souffrir d’un sous-développement chronique, notamment sur le plan économique.
Une évolution institutionnelle de la Guyane
En 2023, la Guyane a franchi une étape importante en adoptant un projet d’évolution institutionnelle vers une autonomie inscrite dans la Constitution. Cette démarche s’inscrit dans un dialogue entamé avec l’ex-ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, en octobre 2022. Cependant, des incertitudes demeurent quant à la volonté réelle du gouvernement de transformer ces aspirations en réalité concrète.
Par voie de conséquence, Gabriel Serville s’interroge quant à sa participation au prochain Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) « dont on sait que les conclusions, aussi intéressantes qu’elles pourraient être, ne seront jamais à la hauteur des espoirs portés par ses élus et sa population« .
