Le débat sur le statut de la Guadeloupe tourne en rond depuis des années autour de deux chiffres : 73 ou 74. Pourtant, d’autres modèles existent, déjà expérimentés ailleurs dans le monde. C’est ce que démontre David Boucaud, économiste-psychanalyste et chercheur associé au CREDDI-UA, dans cette tribune.

Par David Boucaud, économiste-psychanalyste, chercheur associé CREDDI-UA

73 ou 74 : deux cadres, pas deux destins

D’un côté, l’article 73, celui de l’identité législative. Les lois de la République s’appliquent de plein droit, mais elles peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques locales. Dans un nombre limité de matières, la collectivité peut même être habilitée par la loi à fixer elle-même les règles applicables sur son territoire.

De l’autre, l’article 74, celui de l’autonomie. La collectivité exerce ses compétences par le pouvoir normatif. Elle peut adapter et créer ses propres lois dans les domaines transférés, sans repasser par l’État pour chaque texte.

Mais ces deux options ne sont que des cadres. Elles ne disent pas ce que l’on met dedans. Et elles ne sont pas les seules que le droit français et le droit comparé proposent. Si la Guadeloupe veut maîtriser le cours de l’histoire, elle doit élargir le champ des possibles.

Le fédéralisme : être État fédéré, sans rompre le lien

Dans un système fédéral, la Guadeloupe deviendrait un État fédéré, comme les Länder allemands ou les provinces canadiennes. Elle gérerait l’économie, le social, la culture, la fiscalité. La France, ou une fédération, garderait la défense, la monnaie, la diplomatie.

L’avantage est clair : une autonomie réelle, tout en conservant un filet de sécurité. C’est le modèle de Porto Rico vis-à-vis des États-Unis, ou des Länder vis-à-vis de Berlin.

La limite est politique : la France n’est pas une fédération. Pour y arriver, il faudrait réformer la République elle-même, ou envisager une fédération caribéenne.

L’association libre : souveraineté partagée, pacte réversible

C’est le modèle des Îles Cook avec la Nouvelle-Zélande, ou des Palaos avec les États-Unis. L’île devient un État souverain, mais délègue volontairement certaines compétences à une autre puissance : défense, monnaie, justice. Le pacte est signé, il peut être dénoncé.

Pour la Guadeloupe, cela voudrait dire : citoyenneté française possible, accès au marché, mais capacité à décider seule de l’agriculture, du tourisme, de l’énergie.

Le risque est celui de la responsabilité : si la France se retire, il faut assumer. Mais l’avantage est celui de la dignité : on ne subit plus, on négocie.

Le statut de PTOM : autonomie dans l’Europe, hors de France

La Guadeloupe pourrait sortir du cadre départemental pour devenir Pays et Territoire d’Outre-Mer de l’Union européenne, comme le Groenland ou la Nouvelle-Calédonie. Le droit européen s’appliquerait, pas le droit français, sauf accord.

On garde les fonds européens et l’accès au marché unique, mais on obtient une autonomie législative renforcée. C’est une voie lourde : elle exige l’accord de Paris et de Bruxelles. Mais elle permet de décrocher le statut de l’équation franco-française.

La souveraineté en coopération : le virage caribéen

Garder un lien avec la France, tout en s’intégrant dans la CARICOM, l’OECO, l’Association des États de la Caraïbe. Faire de la Guadeloupe un pont entre l’Europe et la région.

Cette option répond à une réalité géographique : nous sommes une île caribéenne, pas un quartier de France. Économiquement, cela ouvre un marché régional de 40 millions d’habitants. Culturellement, cela renoue avec l’histoire.

La limite est celle des habitudes : aujourd’hui, tous les flux économiques et administratifs sont tournés vers la métropole. Il faut un changement d’échelle.

Le statut à part : l’exemple de la Corse

La France a déjà expérimenté une « troisième voie » sur son territoire européen : la Corse. Depuis le 1er janvier 2018, la Corse est une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, née de la fusion de la Collectivité Territoriale de Corse et des deux départements.

Ce que ça change : cumul de compétences régionales et départementales, plus des compétences spécifiques comme la continuité territoriale, la langue corse, le PADDUC. Organisation unique avec une Assemblée de 63 membres et un Conseil exécutif collégial. Un projet de révision constitutionnelle, issu du « processus de Beauvau » 2024-2025, vise à lui donner un « statut d’autonomie » reconnaissant sa communauté historique.

Pour la Guadeloupe, le modèle corse montre qu’on peut inventer un statut intermédiaire entre 73 et 74. Ni département classique, ni autonomie complète. Une autonomie différenciée, taillée pour les spécificités de l’île.

Le statut ne vaut que par le projet

73 et 74 sont des modes d’emploi. Fédéralisme, association libre, PTOM, coopération caribéenne, collectivité à statut particulier : ce sont des architectures politiques. Pour choisir, il faut trois boussoles : l’économie, pour savoir si l’on veut un modèle de transfert ou de production ; le droit, pour mesurer notre capacité à faire et à faire appliquer nos propres lois ; l’identité, pour définir si nous pensons par rapport à la France, par rapport à la Caraïbe, ou par nous-mêmes.

La Guadeloupe n’est ni trop petite pour être autonome, ni trop grande pour rester dépendante. Elle est à la taille de son ambition. Le fédéralisme caribéen, l’association libre, le PTOM, la collectivité à statut particulier : ces modèles ne sont pas des utopies. Ce sont des chemins déjà empruntés ailleurs.

Mais aucun ne marchera si nous ne répondons pas d’abord à la question fondamentale : qui voulons-nous être ensemble ? 73, 74, ou autre chose… ce n’est qu’une étiquette. Ce qui compte, c’est ce qu’il y a dans la bouteille.

Tribune libre — David Boucaud, économiste-psychanalyste, chercheur associé CREDDI-UA